Étiquettes pour un système de positionnement global aviaire

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Lotek Wireless Inc.
115 Pony Drive
Newmarket Ontario
Canada
L3Y7B5
Nature des besoins :

Étiquettes pour un système de positionnement global aviaire

K4E21-171302/A
Hemy, Andrew
N° de téléphone - (403) 292-4716
Nº fax - (403) 292-5786
courriel électronique: a••••••••@••••••••.••.ca

Article 1, NIBS: N5820330, Avian GPS Tags, Quantité: 1, Unité de dist.: Chaque, Date de livraison:Précisé dans les présentes

1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans ce préavis, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

2. Besoin

Environnement et Changement climatique (ECCC), Service canadien de la faune (SCF), souhaite acquérir des balises GPS PinPoint Argos. Les balises GPS PinPoint Argos sont nécessaires pour suivre les déplacements du puffin majeur (Ardenna gravis; à la demande du SCF, Région de l’Atlantique, Dartmouth, N.-É.) et de l’engoulevent d’Amérique (Chordeiles minor; à la demande du SCF, Région des Prairies, Saskatoon, Saskatchewan) dans les régions éloignées. Les balises GPS doivent pouvoir fonctionnerlongtemps dans des conditions difficiles, continuer d’enregistrer et de transmettre les positions des animaux pendant de longues périodes de temps et transmettre des données par le système de satellites Argos.

ECCC a besoin de balises GPS Argos poursuivre les déplacements et la migration des deux espèces, qui ont lieu dans des régions éloignées où l’utilisation d’autres technologies ne pouvant pas assurer la transmission par satellite est exclue. ECCC souhaite acquérir des balisesGPS reliées à unsatellite pour mieux comprendre l’écologie des déplacements du puffin majeur et la migration de l’engoulevent d’Amérique. Les deux espèces passent la majorité de leur temps dans des régions extrêmement éloignées où il est peu probable que le nombre de recaptures soit important; ce qui rend inutile l’utilisation des technologies connexe qui se servent des recaptures pour télécharger les données consignées ou des technologies qui dépendent des réseaux cellulaires ou d’autres réseaux. De plus, les balisesdoivent satisfaire aux critères rigoureux de protection des animaux d’ECCC (voir ci-dessous).

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom de son client Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), souhaite conclure un marché avec Lotek Wireless Inc. pour la fourniture de balises de suivi GPS aviennes qui répondent aux spécifications ci-dessous :

3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé des capacités

Les fournisseurs qui considèrent être entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens, les services ou les travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du préavis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

Exigences essentielles minimales:

Les fournisseurs intéressés doivent prouver dans un énoncé des capacités que leur équipement répond aux exigences suivantes :

Les balises GPS pour le puffin majeur doivent :

a) Peser moins de 1,5 % de la masse corporelle du puffin majeur (850 g à 1000 g); c.-à-d. les balises doivent peser moins de 12,75 g;
b) Être munies d’uneantenne robuste qui peut empêcher les dommages infligés à la balise par les espèces concernées;
c) Être imperméables à l’eau, pouvoir fonctionner en milieu marin à des profondeurs d’au moins 20 m et avoir subi des tests de pression pour résister à des profondeurs d’au moins 50 m;
d) Pouvoir enregistrer deux positions GPS par jour pendant au moins 60 jours;
e) Pouvoir récupérer automatiquement des données de localisations GPS par satellite;
f) Pouvoir être attachées à l’oiseau à l’aide de ruban adhésif seulement.

Les balises GPS pour l’engoulevent d’Amérique doivent :

a) Peser moins de 5 % de la masse corporelle de l’engoulevent d’Amérique (~79 g) c.-à-d. les balises doivent peser moins de 3,95 g;
b) Être imperméable à l’eau;
c) Pouvoir enregistrer au moins 30 positions GPS réparties pendant une migration complète (au moins un an);
d) Être programmables aux fins de l’acquisition de données personnalisées et des calendriers de transmission;
e) Pouvoir récupérer automatiquement des données de localisations GPS par satellite;

ECCC demande que toutes les balises soient livrées au plus tard le 31 mars 2017.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent achat est assujetti à l’accord commercial suivant :

Accord sur le commerce intérieur (ACI).

5. Justification pour le fournisseur sélectionné à l’avance

À notre connaissance, il n’existe pas d’autres fournisseurs des mêmes produits ou des produits équivalents qui répondent à nos besoins pour une espèce à l’étude (engoulevent d’Amérique)
D’autre part, nous devons respecter des directives de protection des animaux précises et les prescriptions de la loi connexes pour protéger les animaux pour les deux espèces; en particulier, les balises pour l’engoulevent d’Amérique (menacé selon la Loi sur les espèces en péril du Canada) doivent peser moins de 5 % de la masse corporelle de l’oiseau et les balises pour le puffin majeur doivent pouvoir être attachées aux plumes de l’eau à l’aide de ruban adhésif, les balises doivent donc être plus petites que celles qui ont été utilisées sur le puffin majeur par le passé (ailleurs) (attachées à l’aide de sutures sous-cutanées). Les balises reliées à un satellite alimentées par pile actuellement à notre disposition pèsent de 25 g à 30 g et ne peuvent donc pas demeurer en place en étant attachées à l’oiseau avec du ruban adhésif. Par conséquent nous avons déterminé que les balises PinPoint-Argos W120 et PinPoint GPS Argos 75 étaient les seules qui pouvaient convenir aux projets sur le puffin majeur et l’engoulevent d’Amérique respectivement sur la base des critères suivants : a) elles peuvent transmettre des données par satellite, b) elles pèsent le poids approprié aux fins de la protection des animaux, c) elles sont imperméables à l’eauet durables pour les espèces à l’étude.

6. Exception au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour le présent achat en vertu de l’alinéa 6d) :

• « les cas où le marché ne peutêtre exécuté que par une seule personne ».

7. Exclusions et/ou raisons justifiant un appel d’offres limité

Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité sont invoquées en vertu de :
l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa : 506.12 (b).

8. Livrables

Dix (10) PinPoint GPS Argos W120;
Vingt-cinq (25) PinPoint GPS Argos 7;
Un (1) lecteur/programmeur/chargeur PinPoint Lotek

Tous les produits livrables sont demandés pour le 31 mars 2017 au plus tard.

Valeur estimée : 74,205.00$

9. Fournisseur sélectionné à l’avance

Lotek Wireless Inc.
115 Pony Drive
Newmarket, Ontario L3Y 7B5

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.