Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l’Agence spatiale canadienne (ASC), située à Longueuil au Québec (le ‘’client’’), sollicite des propositions afin de réaliser une étude de conception visant le développement d'une solution potentielle pour la mobilité à la surface de la lune. Référence: C3P-CS-04.
DUREE DU CONTRATLe contrat prévue est pour une durée de six (6) mois.
EXIGENCES EN MATIERE DE SECURITECe besoin ne comporte pas d'exigences relatives à la sécurité.
CONTENU CANADIENCe besoin est limité exclusivement aux services canadiens.
ACCORDS COMMERCIAUXCe besoin n’est pas assujetti aux accords commerciaux, en vertu des dispositions suivantes:- Accord sur le commerce intérieur (ACI):Chapitre 5, Annexe 502.1A- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du Commerce (AMP-OMC):Appendice I annexe I- Accord libre-échange nord-américain (ALÉNA)Chapitre 10, annexe 1001.1a-1- Accord de libre-échange Canada-ChiliAnnexe Kbis-01, 1-1- Accord de libre-échange Canada PérouAnnexe 1401.1-1- Accord de libre-échange Canada ColombieAnnexe 1401-1
PROGRAMME DES MARCHANDISES CONTROLEESCe besoin n'est pas assujetti au Programme des marchandises contrôlées.Toutes les spécifications sont détaillées dans le document intitulé Demande de Proposition (DDP).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Amendment 001
L'amendement 001 est mis en place pour revoir la date de cloture de la DDP du 9 mai 2017 au 23 mai 2017, ainsi que publier la première liste de question et réponse.
Amendment 002
L'amendement 002 est mis en place pour changer l'adresse de livraison des soumissions.
