Les épaulards résidants du sud ont été inscrits sur la liste des espèces en voie de disparition au Canada en 2003 et bénéficient d’une protection juridique tant au Canada qu’aux États-Unis. Le programme de rétablissement du Canada pour l’épaulard résident du sud a été publié en 2011 et modifié en 2018 pour l’ajout d’un habitat essentiel supplémentaire. Un rapport du Secrétariat canadien de consultation scientifique et un examen scientifique des baleines effectué par Pêches et Océans Canada (MPO) ont désigné la déviation du trafic maritime ou le « déplacement » des voies de navigation comme des solutions à envisager pour protéger et rétablir l’espèce. S’appuyant sur les travaux du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada a lancé une initiative quinquennale de 167,4 millions de dollars pour lutter contre les menaces qui pèsent sur les baleines menacées au Canada, dont l’épaulard résident du sud.
Transports Canada travaille en étroite collaboration avec de nombreux partenaires et intervenants afin d’effectuer et d’appuyer des recherches, des essais et de nouvelles mesures visant à réduire l’impact des perturbations physiques et acoustiques causées par les navires sur l’épaulard résident du sud. Ces deux dernières années, on a effectué des essais sur l’eau au cours desquels on a demandé aux navires de réduire volontairement leur vitesse et/ou de modifier leur itinéraire dans certaines voies maritimes. Bien qu’une analyse exhaustive soit en cours, les résultats préliminaires indiquent que ces mesures ont des répercussions positives sur la réduction des perturbations subaquatiques dans les principales parties définies de l’habitat essentiel qui sont importantes pour certains comportements ou l’alimentation.
En s’appuyant sur les connaissances acquises grâce à la recherche et aux essais, Transports Canada envisage maintenant la possibilité d’apporter des modifications officielles au DST et aux voies de circulation adoptées dans l’habitat essentiel, probablement en mettant l’accent sur certaines des principales zones d’importance définies qui se trouvent dans le détroit de Juan de Fuca et au banc Swiftsure, dans le détroit de Haro et le passage Boundary ainsi que dans le détroit de Georgia, près de l’embouchure du fleuve Fraser.
Certaines parties de la DST dans cette région géographique traversent la frontière internationale avec les États-Unis, et le trafic maritime dans cette région transfrontalière est géré conjointement par le Canada et les États-Unis dans le cadre d’accords existants. La DST traverse également les territoires traditionnels de plusieurs groupes et tribus autochtones.
Si la mise en œuvre d’une des solutions définies dans la présente étude de faisabilité devait être envisagée, il se pourrait que le Canada et les États-Unis doivent collaborer en vue de proposer des modifications à l’Organisation maritime internationale pour adoption. Les modifications pourraient également entraîner l’obligation formelle de consulter les groupes autochtones du Canada (et un processus comparable du gouvernement américain auprès des tribus des États-Unis) dont les territoires traditionnels chevauchent la DST.
Compte tenu du fait que cette étude de faisabilité pourrait bien mener à des mesures envisagées relativement aux DST, la progression des travaux à l’appui de ces modifications exigera ce qui suit :
Coordonner les considérations relatives aux compétences et les processus décisionnels canadiens, américains et internationaux.
Évaluer une série d’avantages et d’incidences socioéconomiques, environnementales, culturelles et liées à la sécurité de la navigation qu’auront les possibles modifications.
Mobiliser une multitude de groupes autochtones, d’exploitants de l’industrie maritime et d’autres intervenants, possiblement en grand nombre.
