Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
tude des terres de comparaison Première Nation Tsuu T'ina étude des terres de comparaison, Lieux variés (Alberta)
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) requiert un rapport d'évaluation narratif complet (1B1) sur l'évaluation de 12 sections de terres situées dans les arrondissements municipaux 31 (Foothills) et 44 (Rocky View), dans le sud de l'Alberta. La terre est plus précisément située immédiatement au sud et au nord de la réserve indienne de la Première Nation Tsuu T'ina, adjacent aux limites à l'ouest de la Ville de Calgary (69e Rue), arrondissements municipaux 31 et 44, en Alberta.
Le but de la présente évaluation consiste à déterminer la valeur marchande (rétroactive ou prospective) de l'intérêt en fief simple des terres des arrondissements municipaux 31 et 44 aux quatre dates suivantes :
- 6 juin 2005;
- 6 juin 2010;
- 6 juin 2015;
- 6 décembre 2017.
La fonction de cette évaluation est d'aider le ministère de la Défense nationale (MDN) à négocier avec la Première Nation Tsuu T'ina.
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
