Sommaire
En vertu de cette DDP, Ressources naturelles Canada (RNCan) sollicite des propositions des soumissionnaires pour est d’acquérir une compréhension approfondie à l’échelle du système énergétique et intersectorielle du potentiel (ou du manque de potentiel) de technologies existantes d’utilisations finales commerciales électriques pour réduire ou éliminer l’utilisation de combustibles fossiles au moyen d’un ensemble commun d’hypothèses et d’un ensemble de données harmonisées, dans le cadre d’une étude du potentiel d’un service public.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Accords Commerciaux
Le besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC), de l’Accord de libre échange nord américain (ALENA), de l’Accord de libre échange entre le Canada et le Chili (ALECC), de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre échange entre le Canada et le Pérou (ALECP), de l’Accord de libre échange Canada Colombie et de l’Accord de libre échange Canada Panama (ALECP), l’Accord de libre échange entre le Canada Honduras (ALÉCH), l’Accord de libre échange Canada Corée) (ALECC) et l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.
