Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
W7701-166053/A
Fournier, Annie
N° de téléphone - (418) 649-2775
Nº fax - (418) 648-2209
(a) Titre
Études et développements dans le domaine des systèmes de transmission d’énergie dirigée pour la protection de la plateforme militaire canadienne.
(b) Description des travaux
Objectif:
L’objectif général du présent contrat est de fournir des services scientifiques et techniques dans le domaine des systèmes à énergie guidée (EG) pour le développement de concepts et de méthodes d’avant garde applicables à l’égard des effets sur des systèmes militaires donnés. Un système EG comprend généralement une source d’énergie dirigée (laser, radiofréquence, haute tension, etc.), un collimateur de faisceau qui transmet de manière optimale l’énergie produite par la source à l’endroit désiré, ainsi que des systèmes de détection (LIDAR, imagerie, RADAR) et de poursuite.
L’énoncé des travaux couvre trois aspects. Le premier est le développement de systèmes EG et des sous systèmes nécessaires pour évaluer leur propagation atmosphérique et leurs effets. Ce volet comprend, sans y être limité, le développement de systèmes électroniques et électro-optiques (EO) de production et de contrôle du faisceau d’énergie, ainsi que la caractérisation de tels systèmes.
Le second volet est la caractérisation de la propagation atmosphérique du faisceau d’énergie dans différents environnements perturbés (turbulence, aérosols, atmosphère humide, etc.). Il comprend, sans y être limité, le développement de systèmesEO pour la détection et l’imagerie dans des conditions atmosphériques défavorables, l’analyse de la sécurité pour l’élaboration des gabarits opérationnels, ainsi que les systèmes EO et électroniques utilisés pour l’optimisation et la caractérisation deseffets en temps réel.
Le troisième volet porte sur l’évaluation des effets des EG sur un système militaires. Il comprend, sans y être limité, la caractérisation des effets sur des sous-systèmes simples, comme un détecteur ou un composant optique, jusqu’à l’évaluation de haut niveau des effets sur les performances et la fonctionnalité d’un système militaire complet.
Contexte/Historique:
Les tâches à effectuer dans le cadre de ce contrat vont du développement d’une application logicielle pour simuler la propagation de faisceaux laser dans des conditions atmosphériques défavorables au développement de sous-systèmes ou de composants EG, et à leur intégration de base dans une plateforme militaire. En conséquence, l’exécution d’une tâche donnée peut nécessiter la participation d’un seul individu jusqu’à un groupe de trois ou quatre experts travaillant simultanément à une conception EO sur une période de 1 à 12 mois. Des ressources scientifiques, d’ingénierie et techniques sont nécessaires dans lesdomaines de développement suivants : 1) Conception de systèmes optiques, 2) Modélisation et simulations, 3) Conception de systèmes électroniques, 4) Programmation de logiciels et de micrologiciels, 5) Conception opto-mécanique, 6) Analyse des données etrevue de la littérature, et 7) Manipulation de systèmes et d’équipements optiques en laboratoire et au cours des essais.
(c) Ministère client
L’organisation pour laquelle ces services sont rendus est Recherche et Développement pour la Défense Canada- Valcartier (RDDC - Valcartier).
(d) La période du contrat
La période du contrat est de l’octroi du contrat jusqu’au 31 mars 2021.
(e) Renseignements importants
i. Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l’exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada.
ii. Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou toute autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l’article 01 des instructions uniformisées 2003.
iii. Pour les besoins de services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à des anciens fonctionnaires.
iv. Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
v. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
vi. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires » (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.
vii. Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent une pension ou qui dont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 3 de la Partie 2 de la demande de soumission.
viii. Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées et au Programme mixte d’agrément.
ix. Les travaux sont divisés en deux portions, soit une portion ferme et une portion qui sera réalisée selon la demande, au moyen d’autorisations de tâches (AT).
Le montant estimatif de financement disponible pour la portion ferme des travaux est $25,000.00, taxes applicables en sus. Le montant estimatif de financement disponible pour la portion des travaux réalisée selon la demande, au moyen d’AT est $725,000.00, taxes applicables en sus.
Le contrat avec autorisations de tâches (AT) est une méthode d'approvisionnement de services selon laquelle l'ensemble ou une portion des travaux sont réalisés selon la demande. Dans le cadrede contrats avec AT, le travail à réaliser peut être défini, mais la nature et les échéances précises des services, des activités et des produits livrables requis ne sont connus qu'au moment où le service est demandé pendant la durée du contrat. L'AT est un outil administratif structuré grâce auquel la Couronne autorise un entrepreneur à effectuer les travaux « selon la demande », conformément aux modalités du contrat. Les AT ne sont pas des contrats individuels.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
