Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Description des travaux :
La nature des travaux à exécuter par l'entrepreneur est séparée en six tâches principales (conception électronique, programmation logiciel/firmware, conception optique,conception optomécanique, manipulations de laboratoire et essais et gestion de projets). Il est possible que l'entrepreneur doive effectuer une ou une combinaison de tâches et sous-tâches.
Tâche 1 : Conception électronique (estimé: 8% de la valeur totale du contrat)
Tâche 2 : Programmation logiciel / microcode (firmware) (estimé : 65% de la valeur totale du contrat)
Tâche 3 : Conception optique (estimé : 10% de la valeur totale du contrat)
Tâche 4 : Conception opto-mécanique (estimé : 10% de la valeur totale du contrat)
Tâche 5 : Manipulations en laboratoire et lors d'essais de systèmes et d'équipements optiques (estimé : 3% de la valeur totale du contrat)
Tâche 6 : Gestion de projets (estimé requis: 4% de la valeur totale du contrat)
Ministère client
L'organisation pour laquelle ces services sont rendus est Recherche et Développement pour la Défense Canada, Centre de recherche de Valcartier.
Période du contrat
La période du contrat est de la date du contrat jusqu'à 5 années après l'octroi du contrat.
Informations importantes
i. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
ii. Recherche et Développement pour la Défense Canada, Centre de recherche de Valcartier a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada.
iii. Lieu de travail : La majeure partie du travail à effectuer dans le cadre de ce contrat ( >90% ) devra être exécuté sur le site de RDDC Centre de Recherches de Valcartier due à la nature des travaux et de l'équipement à être manipulé. Si l'entrepreneur utilise des sous-traitants pour réaliser des travaux non-sensibles ceux-ci pourraient faire leurs travaux à l'extérieur de RDDC Centre de Recherches de Valcartier si le responsable technique l'approuve(e.g. : conception optique, fabrication mécanique, travaux en électronique, etc.).
iv. Le contrat avec autorisations de tâches (AT) est une méthode d'approvisionnement de services selon laquelle l'ensemble ou une portion des travaux sont réalisés selon la demande. Dans le cadre de contrats avec AT, le travail à réaliser peut être défini, mais la nature et les échéances précises des services, des activités et des produits livrables requis ne sont connus qu'au moment où le service est demandé pendant la durée du contrat. L'AT est un outil administratif structuré grâce auquel la Couronne autorise un entrepreneur à effectuer les travaux « selon la demande », conformément aux modalités du contrat. Les AT ne sont pas des contrats individuels.
Voir « 1.1.3.1 Garantie des travaux minimums - Tous les travaux réalisés au moyen d'autorisations de tâches » de la Partie 7 afin de connaître l'obligation du Canada en vertu du contrat.
v. Ce besoin est limité aux services canadiens
vi. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
vii. Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris dans le cadre de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).
viii. Le montant estimatif de financement disponible est 2 500 000.00$, taxes applicables en sus
ix. Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 -Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.»
Pour plus d'informations : J••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGCfournit des services dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
