Cette Demande d’information (DDI) cherche à obtenir de l'information de la part de l'industrie et le milieu universitaire sur son intérêt, la capacité d'entreprendre une étude longitudinale à long terme des traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) des membres réguliers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et à fournir à l'industrie et le milieu universitaire avec la possibilité de donner de la rétroaction sur le projet de stratégie d'approvisionnement.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est à la recherche d'identifier ou psychologiques et physiologiques des marqueurs pour élaborer les traumatismes et les facteurs de stress des troubles connexes afin d'élaborer des plans à long terme pour soutenir la santé mentale dans l'ensemble de ses membres.
Les objectifs du projet de contrat sont de deux ordres :
En quêter et déterminer les vulnérabilités et résiliences (p. ex., physiologiques et psychologiques ou marqueurs) pour l’OSI au sein de la GRC; et,
Fournir de solides données empiriques qui permettront l'élaboration d'interventions fondées sur des données probantes afin de protéger les membres réguliers de la santé mentale.
Veuillez indiquer que vous souhaitez participer à une rencontre individuelle en remplissant les renseignements détaillés ci-dessous et en les envoyant à l’autorité contractante nommée dans la présente au plus tard le 31 octobre 2016. La planification des rencontres individuelles sera effectuée en fonction du principe du premier arrivé, premier servi. Les rencontres seront tenues entre le 23 novembre et le 25 novembre 2016. Il sera possible d’y participer le matin ou l’après-midi. Les soumissionnaires doivent soumettre une réponse écrite aux questions ci-dessous afin de participer à une réunion en tête-à-un.
La période du contrat s’étendra de la date d’attribution du contrat au 31 mars 2020 et pourra être prolongée jusqu’à 7 périodes d’option d’une année chacune. Les services seront fournis dans la région de la capitale nationale.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Ce marché n’est pas assujetti aux accords commerciaux internationaux conformément au :
l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’annexe 502.1B, qui exclut les services dispensés par les médecins. Les travaux doivent être réalisés par des psychologues cliniciens et des psychiatres possédant des compétences sur les traumatismes de stress opérationnel (TSO), notamment sur le diagnostic et le traitement des troubles de stress posttraumatique (TSPT).
Le marché vise une étude médicale et sanitaire qui est exclue de l’application de l’ALENA conformément à l’annexe 1001.1b-2, section B, Études spéciales et analyses – pas R. et D. Le marché n’est pas non plus assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), puisqu’il n’est pas compris dans l’annexe 4.
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 – Attestations, la Partie 6 – Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi – Attestation.
