L’Entrepreneur devra effectuer une étude, une analyse complète et un rapport sur la chaîne d’approvisionnement des gaz inflammables mentionnés dans l’appendice A.
L’Entrepreneur doit :
décrire en détail l’industrie des gaz inflammables au Canada;
identifier et décrire les centres d’activité de transport principaux au Canada;
identifier les MD (toutes les classes selon le numéro UN) utilisées dans la production des marchandises qui sont des gaz inflammables énumérés dans l’appendice A;
identifier les sous-produits des MD et des marchandises non dangereuses et les déchets qui sont produits par les diverses activités, ou qui en sont le résultat, tout au long du processus de la chaîne d’approvisionnement;
identifier les MD (toutes les classes selon le numéro UN) utilisées pour appuyer et maintenir les diverses opérations, l’équipement et les processus pour la chaîne d’approvisionnement des gaz inflammables (c.-à-d. les MD utilisées pour souder la machinerie utilisée aux installations de traitement ou utilisées dans l’entretien des puits de pétrole/puits de gaz naturel).
