Sommaire
En vertu de cette DDP, Ressources naturelles Canada (RNCan) sollicite des propositions des
soumissionnaires pour but d’entreprendre une étude visant à déterminer la demande du marché, ainsi que les obstacles et les possibilités liés aux technologies de stockage de l’énergie au Canada, et à documenter les avenues éventuelles d’initiatives de politiques fédérales.
« Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgs.gc.ca/index-fra.html). »
Accords Commerciaux
Le besoin est assujettie aux dispositions de l’accord de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’accord de libre-échange canadien (CFTA).
Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
