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Dans le cadre des travaux en cours visant à réduire les émissions de COV et à améliorer l’efficacité de la réglementation, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) souhaite déterminer les réductions d’émissions supplémentaires qui pourraient être réalisées et évaluer les coûts associés à de telles améliorations potentielles. L’objectif général du Règlement est de protéger l’environnement et la santé des Canadiens contre les effets de la pollution atmosphérique.
La durée du contrat est à partir de la date d’attribution contrat jusqu'à 30 semaines après l’attribution du contrat.
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