Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
CHANGEMENT D'ADRESSE - DÉPÔT DES SOUMISSIONS
Pour les soumissions déposées à compter du lundi 8 mai 2017:
En personne ou par la poste:
Place Bonaventure, 1er étage
800 de la Gauchetière Ouest
Bureau 1110
Montréal (QC), H5A 1L6
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Titre du projet
Études conceptuelles d'exploration spatiale pour des charges utiles planétaires secondaires et des nanomissions
Description
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC), située à Saint-Hubert (Québec), demande des soumissions afin de mener des études de concept pour des charges utiles secondaires ou nanomissions reliés à l'exploration planétaire. Le résultat de l'étude conceptuelle devrait viser au moins le niveau de maturité scientifique 3 de l'Exploration spatiale de l'ASC..
Duré de contrat
À partir de la date d'octroi, pour une durée de 12 mois.
Propriété intellectuelle
Le Canada détiendra les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.
Exigences en matière de sécurité
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Accords commerciaux
Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux.
Contenu Canadien
Ce besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.
Conférence des soumissionnaires
Une conférence des soumissionnaires facultative est associée à ce besoin, Voir la Partie 2 - Instructions à l'intention des soumissionnaires.
Programmes de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires.
Toutes les demandes de renseignements et autre communications ayant trait à cette demande de proposition doivent être adressées, par écrit uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans celle-ci.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada offre les services dans les deux langues officielles du Canada. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
