Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre du projet
Études conceptuelles d'exploration spatiale Exploration planétaire et astronomie spatiale
Description
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC), située à Saint-Hubert (Québec), demande des soumissions afin de mener des études conceptuelles d'exploration spatiale Exploration planétaire et astronomie spatiale. Le résultat de l'étude conceptuelle devrait viser au moins le niveau de maturité scientifique 3 de l'Exploration spatiale de l'ASC.
Duré de contrat
À partir de la date d'octroi, pour une durée de 18 mois.
Propriété intellectuelle
Le Canada détiendra les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.
Exigences en matière de sécurité
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Accords commerciaux
Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux.
Contenu Canadien
Ce besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.
Conférence des soumissionnaires
Aucune conférence des soumissionnaires n'aura lieu.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
