Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre du projet
Études de concept technologique dans les domaines des outils de diagnostic médical, de la protection des radiations et de l'entraînement et des simulations médicales pour des missions dans l'Espace lointain.
Description
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC), située à Saint-Hubert (Québec), demande des soumissions afin de mener des études de concept technologique dans les domaines des outils de diagnostic médical, de la protection des radiations et de l'entraînement et des simulations médicales pour des missions dans l'Espace lointain. Ces activités font partie de l'effort de l'ASC en vue de définir les opportunités éventuelles de participation canadienne à des missions spatiales internationales habitées dans l'Espace lointain.
Duré de contrat
À partir de la date d'octroi, pour une durée de 6 mois.
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle sera dévolue à l'entrepreneur.
Exigences en matière de sécurité
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Accords commerciaux
Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux.
Contenu Canadien
Ce besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.
Marchandises contrôlées
Ce besoin pourrait être assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).
Conférence des soumissionnaires
Une conférence des soumissionnaires facultative est associée à ce besoin. Voir la Partie 2 - Instructions à l'intention des soumissionnaires.
Service Connexion Postel
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la Partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
