Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre du projet
Études de concept technologique et prototypage de technologies biomédicales pour des missions dans l'Espace lointain - Systèmes de support à la décision
Description
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC), située à Saint-Hubert (Québec), demande des soumissions afin de mener des Études de concept technologique et prototypage de technologies biomédicales pour des missions dans l'Espace lointain - Systèmes de support à la décision. Ces activités font partie de l'effort de l'ASC en vue de définir les opportunités éventuelles de participation canadienne à des missions spatiales internationales habitées dans l'Espace lointain.
Ce besoin inclut deux phases :
Phase 1 : Étude de concept technologique
Au cours de la Phase 1, une étude de concept portant sur une technologie répondant au besoin d'assistance dans le domaine des soins de santé dans l'Espace lointain sera complétée.
Phase 2 : Prototypage
Au cours de la Phase 2, un prototype sera développé sur la base de l'Étude de concept technologique de la Phase 1.
Duré de contrat
Phase 1 : À partir de la date d'octroi, pour une durée de 7 mois.
Phase 2 : À partir de la fin de la Phase 1, pour une durée de 12 mois.
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle sera dévolue à l'entrepreneur.
Exigences en matière de sécurité
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Accords commerciaux
Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux.
Contenu Canadien
Ce besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.
Marchandises contrôlées
Ce besoin pourrait être assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).
Conférence des soumissionnaires
Une conférence des soumissionnaires facultative est associée à ce besoin. Voir la Partie 2 - Instructions à l'intention des soumissionnaires.
Service Connexion Postel
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la Partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et la Partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
