Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1.Objectif
Les objectifs des travaux dans le cadre de ce contrat sont les suivants :
- Étudier les technologies émergentes dans le domaine des systèmes de guidage électro-optiques à l’aide des systèmes de projection de sources, des sources laser etdes facilités d'essais en conditions opérationnelles sur le terrain disponibles à RDDC (Recherche et développement pour la défense Canada), Centre de recherches de Valcartier;
- Effectuer le développement des interfaces pour la réalisation de mesuresexpérimentales et les intégrer aux équipements existants;
- Étudier la conception optique, logicielle, électronique et mécanique des différentes technologies;
- Participer à la collecte de données expérimentales lors d’essais sur le terrain ou en laboratoire et à l'analyse de ces dernières;
- Développer et améliorer différentes méthodologies de caractérisation.
2.Informations additionnelles
i. L’organisation pour laquelle ces services sont rendus est Recherche et Développement pour la DéfenseCanada - Centre de recherches de Valcartier.
ii. La période du contrat est de la date du contrat jusqu’au 31 mars 2021 inclusivement.
iii. Suite à cette demande de proposition, le Canada prévoit attribuer deux (2) contrats :
La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas par point sera recommandée pour attribution du contrat /001.
La soumission recevable ayant le deuxième prix évalué le plus bas par point sera recommandée pour attribution du contrat /002.
Si seulement unesoumission recevable est reçue, un seul contrat sera octroyé.
iv. Le montant estimatif total de financement disponible est de 3 000,000. 00$, taxes applicables non-incluses.
Si deux soumissions recevables sont reçues, la répartition sera la suivante:
Contrat /001 : un maximum de 1 800 000.00$
Contrat /002 : un maximum de 1 200 000.00$
Ou
Si seulement une soumission recevable est reçue, alors un seul contrat sera octroyé à 100% du montant estimatif de financement disponible.
v. LeCanada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada.
vi. L’essentiel des travaux doit être effectué sur le site de RDDC, Centre de recherches de Valcartier au 2459 Route de la Bravoure, Québec, G3J 1X5. Dans le cas des travaux liés à la tâche 7, le site d’essais pourrait être à l’extérieur du Québec ou même du Canada. Cette information sera précisée lors de l’autorisation de tâche. Aucun travail nepeut être exécuté à l’extérieur du site de RDDC, Centre de recherches de Valcartier ou à l’extérieur du site qui sera spécifié pour les travaux liés à la tâche 7.
vii. L’ensemble des travaux seront réalisés selon la demande, au moyen d’autorisationsdetâches (AT).
Le contrat avec autorisations de tâches (AT) est une méthode d'approvisionnement de services selon laquelle l'ensemble ou une portion des travaux sont réalisés selon la demande. Dans le cadre de contrats avec AT, le travail à réaliser peut être défini, mais la nature et les échéances précises des services, des activités et des produits livrables requis ne sont connus qu'au moment où le service est demandé pendant la durée du contrat. L'AT est un outil administratif structuré grâce auquel le Canada autorise un entrepreneur à effectuer les travaux « selon la demande », conformément aux modalités du contrat. Les AT ne sont pas des contrats individuels.
viii. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amplesrenseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires » (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.
ix. Les soumissionnaires doivent fournirune liste de noms ou tout autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l’article 01 des instructions uniformisées 2003.
x. Pour les besoins de services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrità l’article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à des anciens fonctionnaires.
xi. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
xii. Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
xiii. Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
xiv. Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et la pièce jointe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
xv.Avant l’attribution du contrat, l’entrepreneur doit remplir un questionnaire sur la participation, le contrôle et l’influence étrangers (PCIE) ainsi que les documents connexes indiqués dans les lignes directrices sur la PCIE destinées aux organisations afin d’indiquer si une tierce partie (personne, entreprise ou gouvernement) peut accéder, sans en avoir l’autorisation, à des biens ou à des renseignements CLASSIFÉS DE L’ÉTRANGERS.
Pour plus d'informations : J••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGCfournit des services dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
