PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT DE SANTÉ CANADA
TITRE : Études sur des animaux afin de soutenir l’interprétation des données de biosurveillance pour les métaux du groupe des terres rares
NUMÉRO DE LA DEMANDE : 1000181974
1. But et explication d’un PAC
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet à Santé Canada de publier un avis dans le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) pendant une période d’au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention de passer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si, au plus tard à la date limite, aucun fournisseur n’a présenté un Énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante pourra octroyer le contrat. S’il est jugé toutefois qu’un Énoncé de capacités répond aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante devra entamer le processus complet d’appel d’offres.
2. Droits des fournisseurs
Les fournisseurs qui considèrent qu’ils sont pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens indiqués dans le PAC peuvent soumettre un Énoncé de capacités dans lequel ils expliquent clairement comment ils satisfont aux exigences annoncées. Cet Énoncé de capacités doit être fourni uniquement par courrier électronique à la personne-ressource dont le nom apparaît à l’article 12 du Préavis au plus tard à la date limite du Préavis. S’il existe certains éléments probants concernant les capacités, le contrat fera l’objet d’un processus électronique ou traditionnel d’appel d’offres.
3. Fournisseur proposé
Université de Montréal
Bureau Recherche – Développement – Valorisation
3744 rue Jean-Brillant
Bureau 6320
Montréal (Québec)
H3T 1P1
4. Définition des exigences ou des résultats attendus
Les évaluateurs du Bureau d’évaluation du risque des substances existantes (BERSE) et les scientifiques du Bureau de la science de la santé environnementale et de la recherche (BSSER) ont déterminé que pour quatre métaux du groupe des terres rares (néodyme, yttrium, praséodyme, cérium), on ne disposait pas des informations toxicocinétiques appropriées requises pour traduire les doses d’exposition potentiellement toxiques chez les rongeurs de laboratoire en paramètres équivalents aux biomarqueurs humains. La toxicité de ces métaux des terres rares est bien caractérisée chez les rongeurs, sauf pour le praséodyme pour lequel il existe très peu de données. Ainsi, en plus des études toxicocinétiques, une étude de la toxicité du praséodyme sera nécessaire pour confirmer et établir une dose sûre pouvant être convertie en une concentration de biomarqueur équivalent.
L’objectif principal de ce projet est d’obtenir des données nécessaires sur des animaux de laboratoire et d’élaborer des modèles toxicocinétiques pour évaluer les mesures de biosurveillance chez les humains pour ces quatre métaux des terres rares (néodyme, yttrium, praséodyme, cérium). L’entrepreneur doit effectuer une revue de la littérature, concevoir des protocoles d’exposition des rats basés sur les Lignes directrices 417 et 407 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), réaliser des expériences d’exposition sur des animaux de laboratoire, évaluer différents paramètres biologiques toxicologiques pertinents, quantifier les métaux des terres rares dans différentes matrices biologiques par spectrométrie de masse à source à plasma inductif (ICP-MS), et mettre au point des modèles toxicocinétiques et des équivalents de biosurveillance (EB), dans les délais impartis et en respectant le budget alloué à ce projet.
L’élaboration des modèles toxicocinétiques par l’entrepreneur sera basée sur des données générées par des études de toxicocinétique et de toxicologie. L’entrepreneur doit appliquer des hypothèses de base sur l’exposition et la toxicocinétique, avec les nouvelles données obtenues, pour générer des modèles simples afin de traduire l’exposition aux métaux des terres rares en concentrations totales de biomarqueurs dans le sang ou en concentrations totales dans l’urine sur 24 heures. D’après les données toxicologiques publiées dans la littérature et obtenues dans ce projet, l’entrepreneur devra également établir des équivalents de biosurveillance (EB) pour les métaux des terres rares évalués en utilisant une approche qui sera très semblable à celle qui a été employée dans des travaux antérieurs sur les équivalents de biosurveillance effectuées à Santé Canada.
5. Exigences minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, dans un énoncé de capacités, qu’il satisfait aux exigences minimales suivantes :
avoir l’expertise nécessaire pour effectuer une revue de la littérature sur la toxicologie et la toxicocinétique des métaux du groupe des terres rares, concevoir des protocoles d’exposition des animaux basés sur les Lignes directrices de l’OCDE et mettre au point des modèles toxicocinétiques et des équivalents de biosurveillance.
avoir les installations pour recevoir les animaux sur place, ainsi que la chambre blanche et l’équipement d’analyse ICP-MS permettant de quantifier l’exposition des animaux et les métaux des terres rares;
avoir le personnel compétent et l’expertise pour effectuer des études sur l’exposition des animaux, la quantification des métaux de terres rares par ICP-MS, et l’évaluation des effets toxicologiques, y compris l’histopathologie de base, l’hématologie, la chimie clinique et l’activité des enzymes hépatiques;
avoir une expérience pertinente dans le domaine de la modélisation toxicocinétique et des équivalents de biosurveillance (EB). Cette expérience doit être d’un niveau qui démontre clairement une capacité à diriger le développement de la conception de l’étude, des modèles toxicocinétiques et des équivalents de biosurveillance;
avoir une expérience pertinente dans l’interaction et la collaboration avec les intervenants de Santé Canada pour intégrer les modèles toxicocinétiques et les équivalents de biosurveillance aux évaluations canadiennes existantes des risques, et pour fournir des orientations à un niveau de projet supérieur pour des projets similaires;
respecter les délais serrés et les budgets fixés pour ces études de toxicologie et de toxicocinétique et pour le développement des quatre modèles toxicocinétiques et des équivalents de biosurveillance.6. Raison de l’adjudication sans mise en concurrence
L’article6 du Règlement sur les marchés de l’État contient quatreexceptions qui permettent à l’autorité contractante de passer outre l’exigence de lancer des appels d’offres. En ce qui concerne l’approvisionnement proposé, l’exception suivante s’applique :
d) [...] le marché ne peut être exécuté que par une seule personne [ou entreprise].
L’Université de Montréal est le seul fournisseur de services qui répond à toutes les exigences minimales et respecte les budgets et les délais serrés spécifiés.
7. Accords commerciaux et justification de l’appel d’offres restreint ou Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Le contrat concerne une étude de santé et, par conséquent, il n’est pas assujetti à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ni à l’Organisation mondiale du commerce – Accord sur les marchés publics (OMC – AMP). Il est cependant assujetti à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Cette exigence doit respecter les procédures limitées de soumission, conformément à l’alinéa suivant :
alinéa 506.12 b) de l’ACI.
Cet alinéa permet d’adjuger le contrat directement à un fournisseur en particulier lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu’il n’existe pas de solutions de rechange ni de produits ou services de remplacement.
8. Droit à la propriété intellectuelle
Le droit à la propriété intellectuelle revient au fournisseur, mais celui-ci doit autoriser l’État à exercer tous les droits de propriété intellectuelle sur le matériel à des fins d’utilité publique.
9. Durée du contrat proposé
Le contrat entrera en vigueur à la date de l’adjudication du contrat et prendra fin le 31 mars2017.
10. Valeur estimative du contrat proposé
La valeur estimative du contrat proposé est de 260000,00$, toutes taxes incluses.
11. Date limite et heure de clôture
La date et l’heure de clôture pour accepter les Énoncés de capacités sont le 10ième mai 2016, à 14h, HNE).
12. Personne-ressource
Toutes les demandes de renseignements relatives au présent préavis doivent être adressées par courrier électronique à :
Nom : Robert Merrick
Adresse électronique : R••••••••@•••••.••.ca
