NUMÉRO DE DDP : 1000162022
TITRE DU PROJET : Demande d’entente d’offre à commandes - Évaluateur de diamants du Gouvernement du Canada (DGC) – Le Territoire Nunavut
DATE DE FERMETURE : le 15 octobre 2014
Les groupes de requérants des ententes sur les revendications territoriales globales suivantes en ont été avisés :
Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
Au Nunavut (NU), le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), a la responsabilité de l’évaluation et de la perception des redevances dues à l’État provenant de la production de minéraux et de métaux dans des exploitations minières situées sur des terres de la Couronne.
En 2006, la Tahera Diamond Corporation a ouvert la mine Jericho, première mine de diamants au Nunavut, à 420 kilomètres au nord de Yellowknife, au Nunavut. Elle a été exploitée d’août 2006 à février 2008, produisant environ 780 000 carats de diamants au prix moyen de 91 $US le carat. La mine a été rouverte par Shear Diamonds en juillet 2010, mais elle a fermé ses portes depuis cette date.
Peregrine Diamonds Ltd., entreprise d’exploration et de mise en valeur du diamant, a découvert un nouveau gisement de diamants au Nunavut, Chidliak, en 2008. Le site est à 120 kilomètres d’Iqaluit, capitale du Nunavut. Quelque 67 kimberlites ont été découvertes à ce jour.
Aucune mine de diamants n’est actuellement exploitée au Nunavut.
Le MAINC nécessite les services d’un évaluateur de diamants du gouvernement canadien (EDG) pour fixer une valeur à la production diamantifère aux mines futures dans le territoire du Nunavut. La valeur établie servira à calculer le montant des redevances payables à la Couronne. La détermination de la valeur se fera sur place, à la mine au Nunavut.
Le MAINC demande donc aux évaluateurs de diamants compétents et expérimentés de soumettre leurs propositions pour la prestation de services d’évaluation pendant une période minimale de trois ans.
Les soumissionnaires devront compter à leur actif au moins dix ans d’expérience dans l’évaluation de diamants bruts, ainsi qu’une cote de sécurité secrète du gouvernement du Canada avant d’effecteur le travail en vertu de ce contrat. Ils seront évalués en fonction d’un certain nombre de critères cotés, dont la solidité de leur réputation et le respect dont ils jouissent dans l’industrie du diamant; l’expérience acquise comme EDG; les compétences et l’expérience de leur équipe de soutien; les documents techniques énonçant les méthodes d’évaluation qu’ils prévoient utiliser; et le coût total par année de leurs honoraires, dépenses et frais de déplacement.
Le Ministère prévoit octroyer jusqu’à une (1) convention d'offres à commandes découlant de cette Demande de proposition.
La période de la convention d’Offre à commandes est pour 3 ans avec l'option irrévocable de prolonger la durée de la convention d'offre à commande pour deux (2) périodes additionnels de un (1) an.
CRITÈRES OBLIGATOIRES
O1 Profil de la société
Le soumissionnaire DOIT fournir un profil de l’entreprise. Il DOIT inclure dans le profil à tout le moins les renseignements suivants :
La dénomination sociale complète de la société qui présente la proposition (y compris, s’il y a lieu, toutes les coentreprises, les associés et les sous-traitants), le ou les secteurs principaux d’activité, les principaux membres de l’équipe et le nombre d’employés
O2 Équipe proposée
Le soumissionnaire doit fournir le nom, le nombre, les qualifications et un CV détaillé* de chaque ressource désignée qui sera mise à la disposition de l’EDG ou qui lui sera assignée. Indiquez si l’une des ressources désignées ne s’est pas engagée pour une période d’au moins trois (3) ans.
Le soumissionnaire doit témoigner d’une expérience d’au moins dix (10) ans de l’évaluation de diamants bruts (ce qui peut inclure, entre autres, l’achat ou la vente de diamants et un travail en capacité d’EDG) dans les quinze (15) dernières années.
O3 Dispositions sur les conflits d’intérêts – Annexe « B »
Le soumissionnaire doit certifier qu’il a lu et qu’il se conformera à GC 9, Conditions Générales – Conflits d’Intérêts à tout moment pendant la durée de l’Offre à commandes. L’Attestation de conflits d’intérêts en l’Annexe B doit être signée et soumise avec la proposition technique.
Sécurité
En vertu de la politique sur la sécurité du gouvernement du Canada, la nature des services fournis dans le cadre du présent marché requiert une cote de sécurité.
Cette activité d’approvisionnement est assujettie à l’Accord de libre-échange nord-américain, l’Accord relatif aux marchés public – Organisation mondiale du commerce, et l’Accord sur le commerce intérieur.
