Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Amec Foster Wheeler Americas Limited
133 Crosbie Road
P.O. Box 13216
St. John's Newfoundland and Labrador
Canada
A1B4A5
Nature des besoins :
Titre: Élaboration d'un cadre d'évaluation des stratégies de gestion pour le stock de flétan du Groenland des divisions 2 + 3KLMNO de l'
OPANO et d'une analyse par simulation connexe des stratégies de gestion
retenues.
Objectifs de la demande
Élaborer un cadre et exécuter des essais de simulation des stratégies
de gestion retenues en 2017, comme proposés par le Canada et les autres
pays membres d'OPANO, pour la gestion future de la ressource du flétan du Groenland dans les divisions2+3KLMNO de l'OPANO. Cette initiative re
nforcera la position du Canada à la Commission des Pêches de l'OPANO et
veillera à ce que tant les besoins de l'industrie de la pêche et ceux des autres pays membres concernant les prises ainsi que les exigences en
matière de conservation de la ressource selon les critères de
durabilité du Canada et de l'OPANO, soient tous respectés de la meilleure façon possible, compte tenu des données accessibles.
Critères d’évaluation de l’énoncé descapacités
Pour les éléments obligatoires (O1 et O2), on évalue si l'entrepreneur répond aux critères selon le principe de réussite ou d'échec. Pour les critères relatifs à l'expérience (E1 et E2), l'entrepreneur reçoit une note sur une échelle de 1 à10, selon la capacité des preuves soumises à démo
ntrer qu'il possède de l'expérience à l'égard des compétences requises.
O1. L'entrepreneur ou la personne employée par l'entrepreneur doit détenir un doctorat enbiologie, en mathématiques ou en statistiques. (Mesure - présentation du diplôme)
O2. Boursier de recherches postdoctorales spécialisé dans le domaine de
s sciences halieutiques auprès d'une université canadienne reconnue (Mesure - présentation de la lettre ou de l'attestation de placementdu boursier)
E1. Expérience de l'utilisation et de la mise en application des
modèles d'évaluation des stocks fondés sur les prises selon l'âge pour les poissons de fonds, expérience de l'adaptation des modèles statistiques et des analyses par simulation. (Mesure - preuve de publications principales ou démonstration de contributions à des publications lors de réunions d'examen par les pairs; 1 an = 1 point, 2 à 3 ans = 5
points, 3 à 5 ans = 7 points et plus de 5 ans = 10 points[max]; minimum
de 2 points exigé).
E2. Expérience de travail dans la programmation de modèles d'évaluation
des pêches; de la communication de résultats complexes lors de
réunions; de la défense de son travail lors de réunions d'examen par
les pairs; programmation avec des pairs. (Preuves fournies dans le curriculum vitæ et par les références; 1 an = 1 point, 2 à 3 ans = 5 points, 3 à 5 ans = 7 points et plus de 5 ans = 10 points [max]; mini
mum de 1 point requis)
Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
NAFTA/Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Entente sur les revendications territoriales globales
S.O.
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
AMEC Foster Wheeler Envoronment et de l'infrastructure est la seule source connue au Canada.
Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est
invoquée pourcet achat, paragraphe 6(d) ? « une seule personne est en mesure d’exécuter le marché ».
Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres
limité
On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d’un appel d’offres limité dans le cadre de la sectiondes accords commerciaux indiquée :
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'article 3.2 c)
c.in pour autant que cela sera strictement nécessaire lorsque, pour des rais
ons d'extrême urgence provoquée par des événements imprévisibles par l'entité, les produits ou services ne peuvent être obtenus en temps utile par les procédures ouvertes ou sélectives;
Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506.12 a)
? pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect dedroits exclusifs tels des droits d’auteur ou desdroits fondéssur une licence ou un brevet, ou encore pour l’entret
ien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le
fabricant ou son représentant.
Titre de propriété intellectuelle
Conserver la propriété de la Couronne
Période du marché proposé ou date de prestation
21 Décembre 2017
Estimation des coûts du marché proposé
La valeur estimative totale du marché est de 134 550 $, TVH incluse.
Nom et adresse du fournisseur prédéterminé
Amec Foster Wheeler Americas Limited
133 Crosbie Road
P.O. Box 13216
St. John's, Newfoundland and Labrador A1B4A5
Operating as: Amec Foster Wheeler Environment & Infrastructure
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Lesfournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent pr
ésenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont
le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de
clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure limites pour la présentation des énoncés de
capacités sontles suivantes :
23 Mai 2017 à 14 h HAT
Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés àl’adresse suivante :
Janice Baird, Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
ImmeubleJohn Cabot
10, Barter’s Hill, Boîte 4600
St. John’s (T.-N.-L.) A1C 5T2
Téléphone : 709-772-2999
Télécopieur : 709-772-4603
Courriel : j••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
