AVIS DE PROJETS DE MARCHéS (APM)
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)
N° de l’invitation.: 100011359
Autorité contractante: Andrew McMillan
N° de téléphone : 819.654.1922
Courriel : a••••••••@••••••••.••.ca
Cette DP s’addresse uniquement aux fournisseurs préqualifés pour le volet 5
dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZG-060004)
RÉSUMÉ DU PROJET
L’objectif général de cette initiative est de valider l’efficacité continue du système de gestion du contrôle interne en matière de gestion financière (CIGF) d’Emploi et Développement Social Canada (EDSC). Un système efficace de contrôles internes fondé sur les risques facilitera la conformité à la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor.
Le contractant fournira des services professionnels à l’équipe de contrôle interne afin d’aider au suivi continu du système CIGF du département, au fur et à mesure.
Volet 5 : Services de vérification externe
DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT
La période du contrat est du 1 avril 2019 au 31 mars 2020 avec deux (2) périodes d’option d’un an (1) chacune.
PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique (70%) et du prix (30%)
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes ou de l'arrangement en matière d'approvisionnement, une cote de sécurité d'installation valable au niveau secret, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau secret, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Services publics et Approvisionnement Canada
Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens protégés/classifiés, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent tous détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau fiabilité, CONFIDENTIEL ou secret tel que requis, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
L'entrepreneur ne doit pas utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau protégés/classifiés tant que la DSIC de SPAC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées jusqu'au niveau secret
