La DGTMD de TC cherche à acquérir les services d’un entrepreneur pour effectuer une recherche documentaire approfondie sur les types de SSE qui répondent à la définition énoncée à la section 2 ainsi qu’une analyse visant à déterminer la pertinence de leur classification actuelle et des exigences réglementaires pour leur transport. L’analyse sera basée sur les dangers associés à leurs possibles modes de défaillance ainsi que sur des détails au sujet du boîtier extérieur qui abrite directement les composants de ces dispositifs afin de déterminer s’il existe des lacunes dans les exigences réglementaires ou la classification actuelles. Le projet comprendra :une analyse documentaire pour rassembler des renseignements sur les types de SSE actuellement transportés ainsi que sur les technologies de SSE émergentes;la fourniture de détails sur les exigences réglementaires liées au transport, y compris l’arrimage, des SSE répertoriés se trouvant à bord de navires fermés en tant que cargaison;une évaluation des dangers associés aux SSE répertoriés;une analyse de la conformité des composants des SSE ainsi que des dangers associés à ceux-ci en fonction des exigences réglementaires et de la classification de l’ONU actuellement en vigueur, sur la base des résultats de l’analyse documentaire;des recommandations pour combler toute lacune relevée dans les exigences réglementaires de sécurité.L’étude a pour objectif d’obtenir un portrait global des dangers associés aux SSE et d’examiner ces dangers dans le contexte maritime afin de relever toute lacune qui pourrait exister dans les considérations d’intervention d’urgence ou d’un point de vue réglementaire, y compris l’applicabilité de la classification actuelle de l’ONU à leur transport maritime.
