L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) sollicite les services d’un expert-conseil externe pour la réalisation d’une évaluation des effets cumulatifs (EEC) afin d’éclairer les analyses pour l’évaluation régionale du forage exploratoire pétrolier et gazier dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse.
L’entrepreneur travaillera directement avec l’équipe de l’évaluation régionale de l’AEIC pour réaliser une EEC qui détermine de quelle manière le forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier peut interagir avec d’autres activités passées, présentes et raisonnablement prévisibles dans la région, qui caractérise les effets cumulatifs sur les composantes valorisées régionales et qui propose des mesures d’atténuation, de surveillance et de gestion adaptative à l’échelle régionale. L’EEC sera axée sur les modèles, les tendances et les interactions à l’échelle régionale concernant les composantes environnementales, sanitaires, sociales et économiques évaluées pour l’évaluation régionale, plutôt que sur les effets propres au projet. L’EEC appuiera la prise de décisions réglementaires à l’avenir, y compris la considération potentielle de la prise d’un règlement d’exclusion au titre de la Loi sur l’évaluation d’impact.
L’EEC appliquera pour l’évaluation régionale des limites spatiales régionales et des échelles temporelles pluriannuelles qui conviennent aux composantes environnementales, sanitaires, sociales et économiques évaluées. L’expert-conseil travaillera en étroite collaboration avec l’équipe de l’évaluation régionale de l’AEIC afin de comprendre quelles composantes valorisées prendre en compte, mais l’EEC sera axée sur les aspects sensibles des composantes valorisées, et non sur des descriptions de référence complètes.