PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
1) Définition
Un PAC permet RNCan d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois les fournisseurs qui n'ont pas été retenus informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électronique.
Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, RNCan doit enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.
2) Définition des exigences
Objectifs :
L'objectif général de cette réquisition vise à concevoir des catalyseurs hétérogènes pour la désoxygénation des biohuiles pyrolytiques dans des conditions de réaction douces. Le projet inclura la conception et la mise au point d'un matériau catalyseur novateur et bifonctionnel dans le but de valoriser les vapeurs issus des biohuiles en résines phénoliques et en hydrocarbures aromatiques.
Les objectifs se résument comme suit :
-évaluer les matières premières les plus prometteuses qui possèdent le plus grand potentiel de conversion en substances chimiques voulues (hydrocarbures aromatiques, résines phénoliques);
-ajuster les conditions du procédé de sorte à optimiser la conversion et la sélectivité;
-produire des données probantes en vue d'une expansion future du projet.
Étendue des travaux :
La présente réquisition vise la valorisation des vapeurs issues des biohuiles en résines phénoliques et en hydrocarbures aromatiques grâce à la mise au point d'un matériau catalyseur exclusif bifonctionnel. Pour ce faire, un procédé de pyrolyse en plusieurs étapes sera directement couplé à un réacteur catalytique en ligne. L'emploi du fractionnement pyrolytique en plusieurs étapes vise à contrôler la libération des matières volatiles provenant des matières premières tirées de la biomasse et à valoriser de manière sélective les vapeurs au moyen d'un catalyseur bifonctionnel dans l'optique de rehausser la qualité et la pureté générales de chaque fraction liquide condensable. Plus précisément, ce procédé particulier de pyrolyse en plusieurs étapes est conçu pour éliminer la majeure partie des composés oxygénés légers générés à basses températures oscillant autour de 400°C (acide acétique, eau, acétol, acétaldéhyde) et des composés dérivés du sucre (furylaldéhyde, lévoglucosane, pyrannes, etc.) à la première phase de pyrolyse et transformer catalytiquement les flux de vapeur dérivés de la lignine concentrée et générés à des températures d'environ 500 à 600°C en résines phénoliques (crésol, catéchol, résorcinol, vanilline, guaïacol) et en hydrocarbures aromatiques (benzène, toluène, xylène) à pureté élevée à la deuxième phase.
L'entrepreneur travaille à accroître l'efficacité et le rendement des composantes du projet relatives à la conception, à la mise au point et au déploiement des catalyseurs. Les catalyseurs seront synthétisés par l'entrepreneur et évalués dans les installations de CanmetÉNERGIE. Les employés de l'entrepreneur devront se rendre dans les installations de CanmetÉNERGIE sur une base occasionnelle afin de fournir un soutien technique précis (dans le cadre de l'évaluation des catalyseurs).
CanmetÉNERGIE-Ottawa utilisera un équipement de liquéfaction et de traitement hydrothermique pour générer des fractions de biohuiles afin d'effectuer une valorisation plus poussée et se procurera des matières premières auprès de partenaires industriels appropriés. CanmetÉNERGIE-Devon, qui fait la promotion d'un programme de caractérisation des hydrocarbures avant-gardiste et spécialisé et des capacités analytiques associées, évaluera la distribution du produit de pyrolyse conventionnelle et effectuera la comparaison avec le procédé de pyrolyse à plusieurs étapes couplé à la valorisation catalytique proposé et les catalyseurs mis au point. Les commentaires au sujet du rendement des catalyseurs seront adressés à AITF.
Produit livrable
Le produit livrable sera un rapport final décrivant les tâches effectuées dans le cadre de la conception et de l'optimisation de catalyseurs hétérogènes pour la désoxygénation des biohuiles pyrolytiques et présentant les résultats obtenus.
3) Accords commerciaux
Les accords commerciaux ne s=appliquent pas
4) Titre de propriété intellectuelle
Aucun droit de propriété/propriété intellectuelle ne seront créés par l'entrepreneur pendantl'accomplissement des travaux sous ce contrat.
5) Période du marché
À partir de l’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2016.
6) Estimation du coût
La valeur estimée du contrat est de 40000,00$ (plus TVH)
7) Exception au Règlement sur les marchés de l’état
Conformément à l'exception du Règlement sur les marchés de l'État (RME), partie 1, article 6 (d), une seule personne ou société est apte à réaliser le contrat.
Les éléments suivants sont obligatoires pour accomplir les travaux :
la mise au point et la titularité d'un catalyseur novateur et bifonctionnel servant à la valorisation des vapeurs de biohuiles en résines phénoliques et hydrocarbures aromatiques.
L'entrepreneur proposé représente la seule organisation possédant la combinaison des éléments mentionnés précédemment. L'entrepreneur proposé a mis au point son propre catalyseur exclusif bifonctionnel et apte à valoriser les vapeurs d'huiles pyrolytiques.
8) Nom et adresse de l’entrepreneur éventuel visé par le PAC.
Alberta Innovates Technology Futures
Postal Bag 4000
75 Street
Vegreville, Alberta
T9C 1T4
9) Marche à suivre pour répondre au PAC.
Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et acceptent de fournir les services/biens décrits dans le préavis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit préférablement par courriel auprès de l’autorité contractante indiquée dans le préavis au plus tard à la date et l’heure de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
10) La date limite pour la présentation d’un énoncé de capacités
Le 29 janvier, 2016 à 14 heures, heure normale de l'Est.
11) Autorité Contractante
Lucie Lepage
Ressources naturelles Canada
Agente de négociation de contrats
580, rue Booth, pièce 5-D5-5
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4
Télécopieur : 613-947-5477
Adresse courriel : l••••••••@••••••.ca
