Le ministère de la Justice du Canada (Justice) sollicite les services d’un entrepreneur en vue de l’évaluation du Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (Programme) conformément à la Politique sur l’évaluation de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, comme le précise le document ci-joint intitulé Stratégie de mesure du rendement – Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
L’entrepreneur doit mettre en œuvre le Plan d’évaluation du Programme (annexée à la présente demande de propositions [DP] comme Appendice 1 de l’Annexe A : Stratégie de mesure du rendement – Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre), qui définit les méthodes et approches appropriées pour appuyer l’évaluation des questions fondamentales, à savoir la pertinence et le rendement du Programme, tel qu’énoncé dans la Directive sur la fonction d’évaluation de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor.