Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE, 2012), Pêches et Océan Canada(MPO) doit réaliser une évaluation environnementale du projet de réfection des reversoirs des Îles de Sorel afin de s'assurer que ce dernier ne cause pas d'effets négatifs importants à l'environnement. Dans ce contexte, le MPO requiert les services d'un entrepreneur. L'entrepreneur devra réaliser les travaux suivants :
1. Identifier les principaux enjeux environnementaux du projet de réfection et définir les zones d'étude pertinentes pour la réalisation des études de base et d'impact environnemental;
2. Réaliser une revue de littérature permettant de documenter l'état actuel du milieu récepteur dans lequel le projet s'insère et présenter le résultat de cette revue dans une étude de base (baseline study en anglais) soit un rapport de caractérisation initiale du milieu récepteur;
3. Identifier les manques d'information à combler (data gap analysis en anglais) afin de compléter la description du milieu récepteur en vue de réaliser l'évaluation des effets environnementaux du projet de réfection.
Les tâches suivantes sont des services optionnels :
4. Définir les études complémentaires de terrain devant être réalisées pour combler ces éventuels manques d'information;
5. Réaliser l'évaluation environnementale du projet de réfection en produisant une étude d'impact environnemental (EIE) selon les lignes directrices contenues à l'Annexe I du présent énoncé des travaux.
6. Traductions des livrables.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Pour plus d'informations : J••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGCfournit des services dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
