Entente sur le commerce : OMC-AMP/ACI
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
FNOR
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PLANIFICATION
EP913-161733/B
Besoin
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les offrants intéressés à répondre à la présente DOC pour une évaluation et une planification ou une mise en oeuvre à l’appui de la conformité environnementale. L’évaluation vise à recueillir des renseignements propres aux objectifs et à fournir des renseignements par l’intermédiaire de rapports qui peuvent être utilisés pour évaluer la conformité. De plus, les évaluations ont pour objectif général de fournir des recommandations qui aideront le responsable technique à combler les lacunes en matière de conformité environnementale.
La majorité des services et des produits livrables seront fournis en anglais. Il se peut toutefois que l’offrant ait à fournir des services et des produits livrables en français.
Délai de réponse
L’entrepreneur devra donner suite aux commandes individuelles en fonction du calendrier de livraison suivant (conformément à chaque commande) :
- Pour un besoin ordinaire, l’entrepreneur doit répondre par courrier électronique dans un délai de trois jours ouvrables.
Pour un besoin urgent, l’entrepreneur doit répondre par courrier électronique dans un délai d’un jour ouvrable.
Par répondre, on entend que l’entrepreneur est tenu d’accuser réception de la demande et d’indiquer à quel moment il compte s’acquitter de la tâche. Les demandes urgentes seront traitées en fonction de l’urgence opérationnelle, conformément à l’ententemutuelle entre l’état et l’entrepreneur.
La présente DOC mènera à l’établissement d’une (1) offre à commandes individuelle et régionales (OCIR) valides pour une période de cinq (5) ans.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur lesmarchés publics del'Organisation
mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Exigences relatives à la sécurité
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes) s’appliquent et font
partie intégrante de l’offre à commandes.
1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité reproduite ci-joint à l’Annexe C;
b)du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Méthode de sélection
Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandes pour être déclarée recevable. L'offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandéepour l'émission d'une offre à commandes.
Demande de renseignements
Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit à la responsable de l'offre à commandes:
Rochon, Francine J.
No de Télécopieur - (819) 956-3600
Courriel - f••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
