Les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement fédéral doivent se conformer aux exigences et aux obligations de la partie II du Code canadien du travail (CCT) et des lois, politiques, directives, lignes directrices et règlements applicables. Plus précisément, il est indiqué à l’alinéa 125(1)u) de la partie II du CCT que l’employeur doit « veiller à ce que le lieu de travail, les postes de travail et les méthodes de travail soient conformes aux normes réglementaires d’ergonomie ». En outre, l’alinéa 125(1)t) de la partie II du CCT précise que l’employeur doit « veiller à ce que l’équipement — machines, appareils et outils — utilisé par ses employés pour leur travail soit conforme aux normes réglementaires de santé, de sécurité et d’ergonomie, et sécuritaire dans tous les usages auxquels il est destiné ».Le Programme interne d’ergonomie (PIE) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) permet de repérer et de gérer les risques liés à l’ergonomie. Il permet de faire en sorte que nous faisons preuve de diligence raisonnable pour réduire les risques ergonomiques (c’est-à-dire les mouvements répétitifs ou énergiques, les vibrations, les températures extrêmes, les postures statiques et contraignantes) et pour protéger la santé et la sécurité des employés. Le PIE vise les activités menées dans les bureaux, les laboratoires et les ateliers des 14 centres de recherche du CNRC au Canada.
