Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) est administré conjointement par le ministère des Pêches et des Océans (MPO), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Environnement Canada (EC). Il vise principalement à protéger le public de la consommation de mollusques contaminés en contrôlant la récolte des mollusques bivalves (huîtres, moules, myes, pétoncles, coques) au Canada.
Dans le cadre du PCCSM, Environnement Canada est l’organisme responsable de recommander au MPO une classification adéquate des secteurs coquilliers d’après la qualité des eaux marines et une évaluation des sources de pollution.
Les rejets des systèmes d’assainissement représentent une importante source de pollution entrant dans les eaux marines et une menace à la consommation sécuritaire de mollusques par les humains. L’objet du présent contrat est : (i) d’acquérir des connaissances sur les caractéristiques opérationnelles de systèmes d’assainissement en particulier, afin de déterminer les scénarios de défaillance les plus susceptibles de se produire dans chaque installation et pour chaque réseau collecteur qui y est rattaché; et (ii) de prévoir les concentrations de coliformes fécaux et de virus dans le milieu marin récepteur rejetés directement par les systèmes d’assainissement en temps normal et lors de défaillances. L’information produite sera utilisée pour évaluer les conditions potentielles de l’eau aux zones coquillières se trouvant à proximité de systèmes d’assainissement. Les systèmes d’assainissement devront être évalués en profondeur de façon à déterminer le scénario de défaillance le plus probable (c.-à-d. une défaillance reliée au traitement ou à la désinfection, le cas échéant, au captage excessif d’eau, à la dérivation, une défaillance de la station de pompage, une panne d’électricité, etc.).
Grâce aux résultats des travaux, EC pourra mieux déterminer l’ampleur du déplacement du panache d’eaux usées, l’étendue des zones de mélange, le potentiel d’accumulation de concentrations virales et autres en vue de délimiter avec davantage de précision les zones où les normes de qualité de l’eau reliées aux mollusques et définies dans le cadre du PCCSM pourraient être dépassées.
PÉRIODE DU CONTRAT
Le contrat, qui est assorti d'une option de renouvellement pour deux périodes d'un an, doit débuter à la « date d'attribution du marché » et prendre fin le 31 mars 2015.
- Durée initiale du contrat : À partir de la « date d'attribution du marché » jusqu'au 31 mars 2015
- Année d'option 1 : du 1er avril 2015 au 31 mars 2016
- Année d'option 2 : du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
Le gouvernement se réserve le droit de négocier les approvisionnements avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
