Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le but de cette modification 01 est de refléter des changements apportés à l'échéancier du projet.
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Le gouvernement fédéral prend des décisions concernant l'achat, la location à bail, la mise envaleur et le transfert de biens immobiliers en tenant compte notamment des évaluations immobilières. Celles-ci doivent donc être conformes aux normes strictespour ce qui est de la documentation, de la rigueur et de la justification.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) requiert les services d’un évaluateur pour déterminer la valeur marchande dans un contexte non portuaire de quatre (4) propriétés appartenant au Canada représentée par Transports Canada (TC). Ces propriétés s’inscrivent dans le cadre du programme d’aliénation stratégique de plusieurs ports au Canada.
Les ports sont composés du terrain du quai et/ou dela jetée, du terrain du port selon le plan de localisation, et des bâtiments s’il y en.
Les ports (4) fédéraux à évaluer sont :
- Blanc Sablon
- La Tabatière
- Tête-à-la-Baleine
- Harrington Harbour
Les évaluations doivent être complétées au plus tard le 31 juillet 2016. Plus de détails au sujet des dates de livraison sont inclus dans les documents de sollicitation.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
