Les travaux à réaliser sont pour le compte de Pêches et Océans Canada (MPO).
Sommaire
Titre: Évaluation des plans d’eau marine
Lieu des travaux:
Ces travaux auront lieu à divers emplacements de Ports pour petits bateaux (PPB) dans la région de Terre-Neuve. Ces travaux auront lieu aux endroits suivants :
- PPB de Burnt Islands – RBIF no 34775)
- PPB de Little Bay (La Poile – site Nord) – RBIF no 34550
- PPB de Little Bay (La Poile – site Sud) – RBIF no 00763
- PPB de Ming’s Bight East – RBIF no 01561
- PPB de Ming’s Bight West – RBIF no 10029
- PPB de Nipper’s Harbour (quai maritime) – RBIF no 01521
- BPB de Nipper’s Harbour (cale de halage) – RBIF no 01523
- PPB de Nipper’s Harbour (brise-lames) – RBIF no 55781
- PPB de Nipper’s Harbour (quai du pêcheur) – RBIF no 34659
- PPB de Seal Cove (baie Connaigre) – RBIF no 00646
- PPB de Smith’s Harbour – RBIF no 01516
Contexte:
Ces travaux sont réalisés dans le cadre de l’engagement du MPO à l’égard du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) d’effectuer des évaluations environnementales de toutes ses propriétés et d’assainir et/ou de gérer les risques de ses sites qui posent un risque pour la santé humaine et l’environnement, tout en réduisant la responsabilité environnementale du gouvernement du Canada.
Objectif:
Les objectifs de ce contrat sont de réaliser une évaluation des plans d’eau marine (EPEM) de niveau I pour les propriétés du MPO, tel qu’indiqué dans les lieux de travail. Cela comprend également le prélèvement et la conservation des échantillons à utiliser pour le niveau II, au besoin. L’entrepreneur peut être tenu d’analyser les échantillons retenus à partir des travaux de niveau II et de produire des rapports si le MPO le juge nécessaire en fonction de l’évaluation de niveau I.
Exigences en matière de sécurité:
Aucune habilitation de sécurité n’est requise, mais une escorte est requise sur les sites du MPO, à l’exception des zones publiques.
Accords Commerciaux:
Cette exigence est assujettie à l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), à l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), à l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE), à l'Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et la Colombie, entre le Canada et le Pérou, entre le Canada et Panama, entre le Canada et la Corée, entre le Canada et l’Ukraine, entre le Canada et Honduras, Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) et Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Ententes sur les revendications territoriales globales:
Le présent processus d’approvisionnement n’est assujetti à aucune revendication territoriale globale.
Exigences obligatoires:
Les propositions seront évaluées selon les critères d’évaluation obligatoires détaillés dans le présent document. Les soumissionnaires doivent démontrer clairement dans leur proposition qu’ils répondent à toutes les exigences obligatoires pour que leur proposition soit retenue pour la suite de l’évaluation. Les propositions qui ne respectent pas les critères obligatoires ne seront pas retenues.
Critère obligatoire:
O1 Le soumissionnaire doit proposer un (1) professionnel de sites contaminés approuvé.
O2 Le soumissionnaire doit avoir au moins soixante (60) mois (5 ans) d’expérience dans la conduite et la réalisation de travaux d’évaluation environnementale sur des plans d’eau, au cours des huit (8) dernières années à compter de la date de clôture des soumissions.
O3 Le soumissionnaire doit avoir au moins soixante (60) mois (5 ans) d’expérience dans la conduite et la réalisation de l’évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement concernant des plans d’eau, au cours des huit (8) dernières années à compter de la date de clôture des soumissions.
O4 Le soumissionnaire doit avoir de l’expérience de travail dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)
O5 Le soumissionnaire doit fournir un plan de dotation indiquant les ressources qui seront affectées à la présente exigence.
Ententes sur les revendications territoriales globales:
Le présent processus d’approvisionnement n’est assujetti à aucune revendication territoriale globale.
Marché réservé conditionnel en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral:
Il s’agit d’un appel d’offres ouvert. Toutefois, il sera réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement du Canada si deux (2) soumissions ou plus ont été reçues par des entreprises autochtones certifiées selon les critères de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et qui peuvent figurer dans le Répertoire des entreprises autochtones du gouvernement du Canada (Répertoire des entreprises autochtones (sac-isc.gc.ca) .
Si votre entreprise autochtone n’est pas encore inscrite au Répertoire des entreprises autochtones, veuillez le faire en cliquant sur le lien ci-dessus. Si la soumission d’au moins deux (2) entreprises autochtones est conforme aux conditions de la demande de propositions, l’autorité contractante limitera la concurrence à ces entreprises autochtones et ne tiendra pas compte de la soumission de toute entreprise non autochtone qui aurait pu être présentée.
Si les soumissions des entreprises autochtones sont jugées non conformes ou non recevables ou sont retirées, de sorte qu’il reste moins de deux (2) soumissions conformes d’entreprises autochtones, la soumission de toutes les entreprises non autochtones qui avaient présenté des soumissions seront alors examinées par l’autorité contractante.
Méthode de sélection:
La base de sélection est la suivante : Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix
