La présente DDR est utilisée uniquement à des fins d’information et de planification et ne constitue pas une sollicitation ni une obligation de la part du Bureau du Conseil privé. Aucune proposition ni autre forme d’offre non sollicitée ne sera examinée en réponse à la présente DDR. Les entrepreneurs ne recevront aucun remboursement pour les frais associés à l’élaboration de réponses ou à la transmission d’information en réponse à la présente DDR ou dans le cadre de toute demande d’information subséquente.
Toute information transmise en réponse à la présente DDR deviendra propriété du Bureau du Conseil privé et ne sera pas retournée. Toute information reçue en réponse à la présente DDR qui porte la mention « Exclusif » sera traitée en conséquence. De telles restrictions doivent être indiquées clairement sur chaque page contenant de l’information de cette nature.
Au cas où le Bureau du Conseil privé diffuse un appel d’offres concurrentiel à la suite de la présente DDR, le Bureau du Conseil privé a l’intention de diffuser une exigence technique non restrictive dans le but de maximiser la concurrence et d’obtenir la meilleure valeur possible. Aucune information fournie dans le contexte de la présente DDR n’influera sur votre position dans tout appel d’offres concurrentiel futur. La stratégie d’acquisition finale, la méthode d’évaluation, le type de contrat ou toute autre décision en matière d’acquisition n’ont pas encore été déterminés