CONTEXTE
Dans le cadre de la mission de Transports Canada (TC), le Programme de transport des marchandises dangereuses (TMD) élabore des normes et des règlements sur la sécurité, assure la supervision et donne des conseils d'expert pour promouvoir la sécurité publique dans le TMD par tous les modes de transport au Canada. TC a récemment concentré ses efforts sur l’amélioration de la sécurité liée au déplacement des gaz toxiques (appartenant à la classe primaire de marchandises dangereuses 2.3) au Canada. Les gaz toxiques jouent un rôle important à l’appui de l’économie nationale, tant dans l’industrie que dans l’agriculture, pour assurer la sécurité et la capacité concurrentielle du Canada. Cette classe comporte 67 gaz toxiques, dont seulement six (6) ont été transportés par train au Canada au cours des trois (3) dernières années : le gaz ammoniac (NH3), le chlore gazeux (Cl2) et le dioxyde de soufre (SO2) représentant environ 98 % du volume transporté par train; l’oxyde d’éthylène (C2H4O), le sulfure d’hydrogène (H2S) et d’autres insecticides agricoles constituent la portion restante (2 %).
Même si nous possédons des renseignements sur les déplacements de ces marchandises par train, leur déplacement par camion et d’autres modes de transport n’est pas bien documenté. Compte tenu des caractéristiques dangereuses des gaz toxiques, il est important de bien comprendre l’origine et la destination de ces produits au Canada, ainsi que leur mode de transport et le volume transporté. Une meilleure connaissance de la chaîne d’approvisionnement contribuera à éliminer toute lacune dans les données. L’examen de la chaîne d’approvisionnement devrait traiter de la fabrication, de la production, du transport et de la distribution des gaz toxiques, ainsi que des sous-produits et des produits résiduaires générés dans les procédés de fabrication et distribution.
MOTIVATION DE L’EXAMEN
La Direction générale du transport des marchandises dangereuses (TMD) est le point de contact du programme national de réglementation visant la sécurité publique du TMD. Le programme de TDM constitue la source la plus importante de développement réglementaire, de renseignements et d'aide sur le TMD pour le public, l'industrie et le gouvernement.
Le déplacement des gaz toxiques et des matières toxiques par inhalation (TIH) tout au long de la chaîne d’approvisionnement crée un risque pour les expéditeurs, les transporteurs ferroviaires et le grand public. Pour mesurer ce risque, il est primordial de bien comprendre l’origine et la destination de ces matières, ainsi que le moment de leur déplacement et la quantité transportée un peu partout au pays et ce, pour quantifier les dangers et par la suite atténuer les risques associés. Les renseignements dont nous disposons présentement ne reflètent pas fidèlement le mode de transport des gaz toxiques dans tout le pays. Au-delà des marchandises déjà transportées par train, il existe peu de données complètes sur les déplacements et les itinéraires des matières TIH. En plus, nos connaissances sont très limitées à l’égard des marchandises dangereuses (MD) associées à la fabrication et au déplacement des matières TIH, leurs sous-produits et leurs produits résiduaires. Notre objectif vise à recueillir le plus possible de données et de renseignements pour combler tout écart et pour très bien comprendre le déplacement de ces marchandises, à l’aide d’un examen approfondi de la chaîne d’approvisionnement. Le but de cet exercice est de soutenir la mission du Programme de TMD de promouvoir la sécurité publique par la compréhension des risques et des conséquences possibles associés à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement et de la fabrication des matières TIH. TC espère que les données, l’analyse et les conclusions connexes de cet examen soutiendront le Programme, en plus de fournir un aperçu des tendances émergentes dans le secteur et, par le fait même une compréhension plus approfondie de la façon dont les gaz toxiques (classe 2.3) sont fabriqués et produits dans les divers centres d’activités, puis transportés vers toutes les régions du pays. Ces connaissances sont essentielles pour permettre au Programme de TMD de continuer d’accomplir ses activités déléguées dans l’OS de l’architecture harmonisé des activités de programme.
OBJECTIF
L’examen proposé vise à déterminer, d’une perspective de sécurité, la chaîne d’approvisionnement des cinq (5) principaux gaz toxiques (MD de classe 2.3)
Autorité contractante de Transports Canada :
Brenda Borland
Officier des contrats Gestion du matériel, des contrats, de la sécurité et des installations – AFTC
Tél. : (613) 990-3416
Courriel : b••••••••@••.••.ca
Toute soumission doit respecter les exigences énoncées dans le Cadre de référence et répondre à tous les critères d’évaluation technique obligatoires pour qu’elle soit jugée recevable.
L’État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les conditions de tout marché.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
