Anciens Combattants Canada (ACC) offre des services de réadaptation aux vétérans admissibles dans le cadre d’un modèle de prestation de services sous contrat, conçu pour renforcer leur autonomie en améliorant leur état de santé, leur fonctionnement et leur capacité à reprendre le travail, grâce à des services de réadaptation médicale, psychosociale et professionnelle.
ACC sollicite les services d’un entrepreneur pour réaliser un examen indépendant, fondé sur des données probantes et favorisant la prise de décision concernant le modèle de prestation de services du contrat du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle (PSRAP). L’examen doit évaluer dans quelle mesure le modèle atteint les objectifs fixés et cerner les améliorations précises qui pourraient être apportées pour optimiser la prestation des services.
Commentaires particuliers :
Étant donné que les travaux à réaliser dans le cadre du présent contrat peuvent impliquer l’accès à des renseignements confidentiels ou non publics et peuvent déboucher sur des conclusions, des analyses ou des recommandations susceptibles d’influencer les exigences futures, les documents d’appel d’offres, les critères d’évaluation, les stratégies d’approvisionnement ou les décisions en matière de gestion des contrats liés au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle, au contrat de PSRAP ou à tout modèle de prestation de services de réadaptation qui lui succéderait, l’entrepreneur reconnaît que le Canada peut déterminer que l’entrepreneur n’est pas admissible à soumissionner, que ce soit en tant qu’entrepreneur principal ou sous-traitant, pour tout appel d’offres futur lorsque le travail de l’entrepreneur dans le cadre du présent contrat crée ou semble créer un conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent, ou un avantage indu.
L’entrepreneur s’engage également à ne pas conseiller un tiers au sujet d’une telle sollicitation lorsque cela pourrait créer, ou sembler créer, un conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent, ou un avantage indu, et reconnaît que ce tiers pourrait également être inadmissible pour soumissionner.
L'entrepreneur doit obtenir de son ou ses employé(s) ou sous-traitant(s) l'entente de non-divulgation, remplie et signée et l'envoyer au l'autorité contractante avant de leur donner accès aux renseignements fournis par ou pour le Canada relativement aux travaux.
Demande de renseignements :
Les demandes de renseignements concernant le besoin de cette DDP doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessus. L’autorité contractante enverra les documents de la DDP directement par courriel aux détenteurs d’AMA qualifiés invités à soumissionner le besoin. LES SOUMISSIONNAIRES SONT PRIÉS DE NOTER QUE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE L’INVITATION À SOUMISSIONNER NE RELÈVE PAS DU SITE ACHATSCANADA.CANADA.CA. L’État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles.
REMARQUE : La méthode d’approvisionnement des services professionnels centrés sur les tâches et solutions (SPTS) est mise à jour chaque trimestre. Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un « titulaire d’AA qualifié », veuillez communiquer avec S••••••••@••••••••.••.CA
