Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS
Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région de l'Ouest pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.
Les fournisseurs sont fortement encouragés à soumettre leurs offres par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.
Pour transmettre votre soumission par Connexion postel ou pour obtenir plus de renseignements sur le fonctionnement de ce service, veuillez envoyer un courriel à l'adresse générique de l'Unité de réception des soumissions de la Région de l'Ouest à r••••••••@••••••••.••.ca
Les soumissions télécopiées seront acceptées au 1-418-566-6167.
Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission.
Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.
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1. TITRE:
EXAMENS DE L'INGÉNIERIE SANITAIRE - PROJETS DES PREMIÈRES NATIONS DE L'ALBERTA
2. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
3. BESOIN:
Affaires autochtones et du Nord Canada, Services de santé environnementale et publique (SSEP) est responsable de fournir des services liés à la santé publique aux collectivités des Premières Nations en Alberta en ce qui concerne les systèmes de traitement de l'eau potable et de traitement des eaux usées, la préparation et l'intervention en cas d'urgence, le contrôle des maladies transmissibles, la salubrité alimentaire, le logement, les systèmes d'élimination de déchets solides et d'autres questions se rapportant à la santé publique environnementale. L'objectif de l'exigence est d'effectuer des examens de l'ingénierie, du point de vue de la santé publique, portant sur des projets mineurs et majeurs relevant de SSEP, région de l'Alberta.
4. STRATÉGIE D'APPROVISIONNEMENT AUPRÈS DES ENTREPRISES AUTOCHTONES
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
5. ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
Les critères techniques obligatoires et les critères techniques cotés sont inclus dans l'annexe "B" des sollicitations
La sélection d'entrepreneur sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 60% sera accordée au mérite technique et une proportion de 40% sera accordée au prix.
6. FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:
Tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada.
7. PÉRIODE DU CONTRAT:
Le contrat sera en vigueur à compter de la date d'adjudication à 2024-07-31 avec l'option de prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) périodes supplémentaires d'une année chacune.
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AUTORITÉ CONTRACTANTE
Lorraine Jenkinson
Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale de l'approvisionnement, Région de l'Ouest
Place du Canada, pièce 1000
9700, avenue Jasper
Edmonton (Alberta), T5J 4C3
Téléphone: 587-337-2458
Courriel: l••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
