Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS DE PROJETS DE MARCHÉS (APM)
Titre du projet
Programme d'exploration de base - Capteur LIDAR de navigation
relative (RNLS)
Description
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte de l'Agence spatiale canadienne (ASC), située à
Saint-Hubert (Québec), demande des soumissions en vue de
développer un prototype fonctionnel de capteur LIDAR de
navigation relative (RNLS) ayant atteint le niveau de maturité
(NMT) 6. La portée du présent énoncé de travail (ET) comprend la
conception, le développement, la production, l'assemblage et la
mise à l'essai d'un prototype fonctionnel de RNLS, ainsi que de
l'équipement de service au sol (GSE).
Durée du contrat
De la date d'octroi du contrat au 20 décembre 2014.
Financement maximal
Le financement maximal disponible pour cette demande de
propositions (DDP) est de 800,000.00$ CAN (taxe sur les produits
et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) en sus,
s'il y a lieu). Toute soumission dont la valeur est supérieure à
cette somme sera jugée non recevable, en vertu de la Partie 4-
Procédures d'évaluation et méthode de sélection, section 4.3
Évaluation financière. Le fait de divulguer le financement
maximal disponible n'engage aucunement le Canada à payer cette
somme.
Exigences en matière de sécurité
Aucune exigence en matière de sécurité ne s'applique à ce besoin.
Code de conduite pour l'approvisionnement
Le Code de conduite pour l'approvisionnement s'applique à ce
besoin.
Contenu canadien
Ce besoin est limité à des biens ou des services canadiens.
Accords commerciaux
Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux.
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle sera dévolue à l'entrepreneur.
Toutes les spécifications sont détaillées dans le document
intitulé Demande de Proposition (DDP)
Ce bureau de TPSGC offre des services au public dans les deux
(2) langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
