1.Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) n E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1b : Cloisons interraccordables et Systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Tables ou bureaux autostables à hauteur réglable;
- Catégorie 4 : (Placage de bois – produits autostables);
- Ce besoin contient aussi des produits non disponible à l’AMA (PND).
2. Service des poursuites pénales du Canada a besoin d’acheter des produits des catégories 2 et 6 et de les faire livrer et installer à Brampton, Ontario avant le 31 de juillet, 2017.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
