Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/ Be TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
Catégorie 1a : Cloisons interraccordables et 1b. Composants soutenus et systèmes autostables;
2. La Gendarmerie royale du Canada d'Edson a besoin d’acheter des produits de la catégorie 1 et de les faire livrer et installer à Edson, Alberta, Western Région avant le 31 mars 2017.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras et de l’Accord de libre-échange Canada-Panama.
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
7. La déchirure / enlèvement des meubles existants est nécessaire à destination et devrait être organisée par le concessionnaire agréé du fournisseur et devrait être à l'injonctif avec la livraison et l'installation8. La livraison et l'installation sont requises et doivent être organisées par l'entremise du concessionnaire agréé du fournisseur afin d'assurer une transition sans heurts pour le détachement.
