PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT
TITRE : Exigences en matière de services dans trois (3) emplacements des secteurs visés par le traité conclu avec les Nisga’a (Winter Inlet, le golfe Nasoga et Observatory Inlet) pour l’exécution d’un programme de surveillance des biotoxines marines du 7 septembre 2017 au 31 mars 2018.
INTRODUCTION
Pêches et Océans Canada (MPO) est tenu de fournir des possibilités de pêche aux bivalves intertidaux aux membres de la Nation Nisga’a dans les secteurs visés par l’Accord définitif Nisga’a. Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) a pour but de signifier l’intention du gouvernement d’accorder un marché relatif au programme de surveillance des biotoxines marines afin d’assurer la salubrité et la légalité de la pêche aux bivalves au gouvernement Nisga’a Lisims (GNL). Toutefois, avant d’attribuer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de démontrer qu’ils sont en mesure de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant les quinze jours civils de la période d’affichage du PAC.
Si, pendant cette période d’affichage, d’autres fournisseurs présentent un énoncé de capacités qui répond aux exigences indiquées dans le PAC, le gouvernement attribuera le contrat en procédant à un appel d’offres complet, soit en recourant au service de soumissions électronique du gouvernement ou par des moyens traditionnels.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera attribué au fournisseur présélectionné.
Contexte
La Gestion des écosystèmes et des pêches de la côte Nord de Pêches et Océans Canada est tenue de financer un programme de surveillance des biotoxines marines dans les zones de pêche aux bivalves désignées par l’Accord définitif Nisga’a, dans le respect des exigences en matière de surveillance établies par le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM). Le programme de surveillance, ajouté à d’autres exigences du PCCSM, assure à la Nation Nisga’a un accès sans danger à une de ses sources traditionnelles de nourriture.
Le travail consiste notamment à : établir des stations de surveillance dans des zones prédéfinies, dont ont convenu le GNL et le MPO après avoir consulté l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), organisme fédéral chargé du programme de surveillance des biotoxines marines. Chaque station de surveillance se composera d’une ancre attachée à une corde en nylon équipée d’une bouée en mousse de polystyrène fournie par la Garde côtière canadienne (GCC). Des moules bleues du Pacifique (Mytilus edulis) seront suspendues à la bouée, regroupées dans des poches plastiques en filet de vexar. D’autres échantillons de mollusques et crustacés seront prélevés sur des plages, notamment de palourde du Pacifique (Protothaca staminea), de palourde jaune (Saxidomus gigantea) et de coque de Nuttall (Clinocardium nuttallii). Les moules seront d’abord immergées pendant au moins deux semaines. Les échantillons de moule seront prélevés une fois par semaine du 1er septembre au 31 octobre, puis une fois toutes les deux semaines du 1er novembre au 15 mars. Un échantillon sera prélevé dans chaque station à chaque expédition. Afin d’autoriser l’ouverture d’une zone de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR), trois échantillons sains de moule doivent avoir été présentés à une semaine d’intervalle, sur une période minimale de 14 jours (jour 0, jour 7 et jour 14), ainsi qu’un échantillon sain des espèces comestibles ciblées par la pêche la troisième semaine. Une fois que l’ACIA détermine que le taux de biotoxines marines de tous les échantillons est acceptable, le MPO ouvre la zone de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR). L’ouverture de la zone sera soumise à des présentations régulières d’échantillons de moule. Tout écart du calendrier établi conduira à la fermeture de la zone ou des zones de pêche et des échantillons supplémentaires seront requis pour la réouverture de la (des) zone(s).
Réponse
Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et prêts à fournir les services décrits dans la présente peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à l’agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué dans le présent préavis (ci-dessous), à la date de clôture au plus tard. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur répond aux exigences indiquées dans le présent préavis.
Les énoncés de capacités satisfaisant aux exigences établies seront acceptés jusqu’au 6 septembre 2017, à 14 h (HNE). Pour éviter tout retard, les réponses reçues après la date de clôture ne seront pas prises en compte.
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à :
Grace Chau
Agente de négociation des marchés
Centre d’approvisionnement – Bureau d’OttawaTéléphone : 613-993-8935Télécopieur : 613-991-1297Courriel : G••••••••@•••••••.••.ca
On tiendra compte des énoncés de capacités reçus avant la date de clôture uniquement pour décider si l’on doit ou non avoir recours à une procédure de passation du marché en régime concurrentiel. Le MPO se servira des renseignements fournis pour l’évaluation technique seulement; ces renseignements ne seront pas considérés comme une proposition. Votre énoncé de capacités par écrit doit prouver clairement que vous êtes en mesure de remplir les conditions requises par la Gestion des ressources de la côte Nord du MPO. Les fournisseurs qui présentent un énoncé de capacités avant l’heure et la date de clôture seront informés par écrit de la décision du Ministère de procéder au marché susmentionné ou à un appel d’offres en bonne et due forme.
Si vous avez des questions au sujet du présent préavis, n’hésitez pas à communiquer avec l’agent de négociation des marchés indiqué. Le numéro de dossier du MPO, le nom de l’agent de négociation des marchés et la date de clôture du PAC doivent être indiqués en lettres majuscules sur l’enveloppe, ou sur la première page, s’il s’agit d’une transmission par télécopieur. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des deux langues officielles du Canada.
