Avis de projet de marché (APM)
Expert-conseil en affaires – niveau 3
Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS)
L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter l’ensemble de la demande de proposition (DP) pour obtenir une description complète des besoins et toutes les instructions connexes.
No de dossier d’Élections Canada : ECCS-RFP-18-0367
Applicabilité d’accords commerciaux : Oui
Procédure de demande de soumissions : Appel d'offres limité
Procédure de demande de soumissions : pièce jointe : Non
Stratégie d’approvisionnement concurrentielle : La note combinée la plus élevée sur le plan du mérite/technique
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Numéro de l’arrangement en matière d’approvisionnement : E60ZT-16TSPS
Ce marché cible seulement les titulaires d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) pour des SPTS qui sont qualifiés dans le(s) volet(s) de travail suivant(s) :
VOLET DE TRAVAIL 2 – 2.3 Expert-conseil en affaires – niveau 3
Les exigences de sécurité suivantes s’appliquent, et les titulaires d’un AMA doivent les respecter afin d’être invités à présenter une proposition.
Autorisation de sécurité de la ressource : Très secret
Autorisation de sécurité de l’organisation : Très secret
Les titulaires d’un AMA suivants ont été invités à présenter une proposition :
Tous les titulaires d’un AMA
Contexte
Le directeur général des élections du Canada («DGE»), agent du Parlement, exerce une direction générale sur la conduite des élections et des référendums au niveau fédéral. Le DGE est à la tête du Bureau du directeur général des élections, connu sous le nom d'Élections Canada.Dans le cadre de la sécurité nationale, EC vise à recueillir des informations, à analyser, à surveiller et à réagir aux menaces à la sécurité (opérations de sécurité fondées sur le renseignement), qui pourraient avoir une incidence sur l'administration et l'intégrité d'une élection partielle ou générale. À cet égard, la Direction de la sécurité des entreprises et des services corporatifs agit en tant que point de contact de la CE pour rassembler, coordonner et fournir un large éventail de services de renseignement et de sécurité qui permettraient à la fois de protéger les bureaux électoraux décentralisés et de gérer la situation au niveau national et des agences. Sensibilisation et prise de décision.
Les menaces à la sécurité (humaines, techniques et naturelles) pourraient avoir une incidence sur l'administration et l'intégrité d'une élection. Lors d'un scrutin, la Direction générale de la sécurité des entreprises et des services corporatifs est le point central chargé de surveiller et de faire face à ces menaces, en partenariat avec les principaux organismes de sécurité du gouvernement du Canada et ses partenaires internes. EC a récemment effectué un diagnostic du cadre des opérations de sécurité et du renseignement de sécurité d’EC, a identifié les lacunes et les domaines à améliorer. Les résultats de cette évaluation ont servi de document de base pour l'élaboration d'un cadre révisé d'opérations de sécurité et de renseignement pour le 43èmeGE.
Période du contrat
Le contrat s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 31 mars 2019 (« durée initiale »).
L’entrepreneur accordera à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de une période supplémentaire d’au plus une année, selon les mêmes modalités.
Présentation des soumissions
Les soumissions doivent être à l’attention de l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard à la date indiquée sur la page couverture de la DP à 14 h (heure de Gatineau, Québec).
Adresse postale :
Élections Canada
30, rue Victoria, 1er étage (Centre d’affaires)
Gatineau (Québec)
K1A 0M6
À l’attention de : Chantal Sabourin, conseillère, Services de l’approvisionnement et des contrats
No de dossier d’Élections Canada : ECCS-RFP-18-0367
Si vous voulez envoyer une soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, veuillez noter que les heures d’ouverture du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure du Gatineau, Québec).
Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.
Toutes les demandes et toute autre communication avec des représentants d’Élections Canada doivent être dirigées UNIQUEMENT à l’autorité contractante. L’autorité contractante sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Toute demande d’information doit donc être faite auprès de cette personne. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés. Toutes les demandes d’information doivent être faites par écrit et envoyées à P••••••••@••••••••.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la DP. Pour ce qui est des demandes d’information reçues après ce délai, il est possible qu’on ne puisse pas y répondre.
Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette DP doivent le faire en envoyant leur demande à l’autorité contractante à P••••••••@••••••••.ca.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.
Des informations supplémentaires sur Élections Canada sont accessibles à www.elections.ca.
Comptes rendus
Une fois que l'annonce du soumissionnaire retenu a été faite, les autres soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de DP. Les soumissionnaires doivent faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la DP. Les renseignements peuvent être fournis par écrit, par téléphone ou en personne.
REMARQUE : La méthode d’approvisionnement des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) est revue chaque année. Si vous souhaitez savoir comment devenir « titulaire d’un AMA qualifié », écrivez à s••••••••@••••••••.••.ca.
