Sommaire
En vertu de cette DDP, Ressources naturelles Canada (RNCan) sollicite des propositions pour objet d’engager un entrepreneur dont la fonction principale consistera à réunir et à superviser les EM, et à coordonner la logistique des réunions du GE qui se tiendront à compter de 2021 (et selon toutes probabilités jusqu’en 2023.) Plus précisément, l’entrepreneur aura la responsabilité de :
recruter et de maintenir un bassin d’EM;
coordonner la participation des EM aux séances d’examen du GE.
Accords Commerciaux
Le besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC), de l’Accord de libre échange nord américain (ALENA), de l’Accord de libre échange entre le Canada et le Chili (ALECC), de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre échange entre le Canada et le Pérou (ALECP), de l’Accord de libre échange Canada Colombie et de l’Accord de libre échange Canada Panama (ALECP), l’Accord de libre échange entre le Canada Honduras (ALÉCH), l’Accord de libre échange Canada Corée) (ALECC) et l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.
Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
