Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
K4E21-130731/B
J. R. Elkington
Telephone No. - (250) 363-3391)
Fax No. - (250) 363-3960
G••••••••@••••••••.••.ca
MARCHÉ :
Fabrication et peut etre livraison d'un bateau à propulsion
hydraulique en aluminium de 5,9 m (19pi) avec une remorque.
LIVRAISON :
La livraison de cette bateau à Cranbrook, BC est demandé d'être
le ou avant le 26 sept 2014.
NORMES OBLIGATOIRES DE CONSTRUCTION :
L'embarcation doit être conçue, inspectée et homologuée afin de
respecter les exigences des normes, règlements et codes suivants
:
1. Le Règlement sur la sécurité maritime de Transports Canada TP
1332 « Normes de construction des petits bateaux » , lequel
contient des renvois aux normes ABYC relatives au matériel comme
les réservoirs de carburant et les systèmes d'alimentation en
carburant, ainsi qu'à l'aération de l'emplacement réservé aux
réservoirs, etc. suivant les règles de stabilité, de capacité de
charge, drainage du pont, etc. Relevant des normes ISO 12217 et
ISO 6185, pour les canots pneumatiques à coque rigide
http://www.tc.gc.ca/MarineSafety/Directorate/TP/tp133…
m
2. Norme CSA C22.2 no 183.2-M1983 (C1999) « Installations
électriques à courant continu (c.c.) à bord des bateaux ». ABYC
« E » pour les exigences relatives aux installations électriques.
INSPECTION/ASSURANCE DE LA QUALITÉ/CONTRÔLE DE LA QUALITÉ
1. L'entrepreneur doit préparer un plan d'inspection et d'essai
(PIE) pour ce projet.
2. L'entrepreneur doit réaliser des inspections conformément au
PIE.
3. L'entrepreneur, en matière des fiches d'inspection et d'essai
s'il y a lieu, doit enregistrer les résultats de toutes les
inspections. Il doit maintenir des fichiers de tous les dossiers
d'inspections réalisées.
Le processus complet d'inspection est indiqué à l'annexe D de la
demande de propositions.
Stratégie d'approvisionnement
Ce marché est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI), NAFTA, et WTO.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
