Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MARCHÉ :
1.1 Énoncé de mission
Le MPO achète, gère et exploite de nombreuses petites
embarcations à l'appui des programmes ministériels et d'autres
missions. Le présent marché porte sur deux bateaux à propulsion
hydraulique de 5,99 mètres en aluminium; la longueur de la coque
ne doit pas être dépassée. Les embarcations seront déployées au
lac Owikeno et au lac Long à l'appui des programmes d'évaluation
des stocks de saumon rouge de ces régions dans le cadre du plan
de rétablissement écosystémique de la rivière et de l'anse
Smith.
1.2 Utilisation
Ces embarcations seront utilisées dans le cadre de programmes
sur le terrain visant à évaluer les stocks de salmonidés
lacustres et riverains dans les rivières Owikeno et Long. Des
opérations devront être menées dans de grands lacs qui
comportent des vagues induites par le vent et dans des rivières
dans diverses conditions, y compris des travaux considérables
dans des chenaux peu profonds anastomosés et dans des rapides
d'affluents. Les embarcations doivent être en mesure de naviguer
en eaux vives de classe III au maximum (classification
internationale des rivières) et en eaux peu profondes (c.-à-d. 6
po et moins). Elles serviront également au ravitaillement de
camps et au remorquage de billes pour pousser les rondins et les
débris hors de la zone de barrage de pêche au lac Long ainsi
qu'à l'entretien des estacades flottantes et des structures de
camps flottants au lac Owikeno.
LIVRAISON :
La livraison de ces canots à leurs diverses destinations au
Canada doit être terminée à la date de livraison OBLIGATOIRE du
12 octobre 2012.
CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES DE L'EMBARCATION :
1. Longueur (de la coque) d'environ à 5,99M
2. Conditions de charge normale
a) Équipage de 5 personnes
b) Carburant 250 litres dans un réservoir
c) Équipement et fournitures 200 kg
RENDEMENT :
1. Sauf indication contraire, le canot doit pouvoir évoluer dans
une mer de force zéro, sans vent, en eaux douces en transportant
une charge normale. La conception et la construction du canot
doivent en faciliter l'entretien et la réparation de longue
durée, ainsi que la prise en charge par des établissements et
des fournisseurs commerciaux locaux. Le canot doit avoir une
durée de vie minimale estimative de 10 ans, établie suivant une
utilisation annuelle de 200 et 300 heures par année.
2. Vitesse maximale souhaitable : de 35 à 38 noeuds en condition
de charge.
NORMES OBLIGATOIRES DE CONSTRUCTION :
L'embarcation doit être conçue, inspectée et homologuée afin de
respecter les exigences des normes, règlements et codes suivants
:
1. 1. Le Règlement sur la sécurité maritime de Transports Canada
TP 1332 « Normes
de construction des petits bateaux » , lequel contient des
renvois aux normes ABYC relatives au matériel comme les
réservoirs de carburant et les systèmes d'alimentation en
carburant, ainsi qu'à l'aération de l'emplacement réservé aux
réservoirs, etc. suivant les règles de stabilité, de capacité de
charge, drainage du pont, etc. Relevant des normes ISO 12217 et
ISO 6185, pour les canots pneumatiques à coque rigide
http://www.tc.gc.ca/MarineSafety/Directorate/TP/tp133…
tm
2. Norme CSA C22.2 no 183.2-M1983 (C1999) « Installations
électriques à courant
continu (c.c.) à bord des bateaux ». ABYC « E » pour les
exigences relatives aux installations électriques.
INSPECTION/ASSURANCE DE LA QUALITÉ/CONTRÔLE DE LA QUALITÉ
1. L'entrepreneur doit préparer un plan d'inspection et d'essai
(PIE) pour ce projet.
2. L'entrepreneur doit réaliser des inspections conformément au
PIE.
3. L'entrepreneur, en matière des fiches d'inspection et d'essai
s'il y a lieu, doit enregistrer les résultats de toutes les
inspections. Il doit maintenir des fichiers de tous les dossiers
d'inspections réalisées.
Le processus complet d'inspection est indiqué à l'annexe D de la
demande de propositions.
ACCORDS COMMERCIAUX :
Ce marché, établi pour a GRC, porte sur des biens qui font
partie du NIBS N1940G et il est donc assujetti aux dispositions
de l'Accord sur le marché intérieur (ACI) mais non à celles de
l'Accord sur le libre-échange nord-américain (ALENA).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
