Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MPO -FABRIQUER ET LIVRER UN 16' CANOT EN ALUMINIUM.
F7047-110140/A
Anstey, Gregory
Telephone No. - (250) 363-0088 ( )
Fax No. - (250) 363-3960
MARCHÉ :
Fabrication et livraison d'un bateau à propulsion hydraulique en
aluminium de 4,88 m (16pi) avec une remorque.
ÉNONCÉ DE MISSION :
Le ministère des Pêches et des Océans achète, gère et exploite
de nombreuses petites embarcations à l'appui des programmes
ministériels et d'autres missions. L'embarcation sera déployée à
Conservation et Protection pour des fonctions de conformité et
de surveillance, ainsi que pour des tâches de recherche et de
sauvetage lorsque nécessaire.
Cette embarcation servira aux besoins de patrouille
opérationnelle des pêcheries de saumon autochtones et des Pêches
récréatives dans la région du détachement de Port Alberni. Ces
patrouilles nécessitent des opérations dans les rivières dans
diverses conditions, y compris des travaux considérables dans
des chenaux peu profonds anastomosés et dans des rapides. Le
canot doit être en mesure de naviguer en eaux vives de classe
III au maximum (classification internationale des rivières) et
en eaux peu profondes (c.-à-d 6 po et moins).
L'embarcation devra être très fréquemment remorquée sur de
longues distances par des chemins de gravier et mis à l'eau à
partir de tout type de rampe.
LIVRAISON :
La livraison de ces canots à leurs diverses destinations au
Canada doit être terminée à la date de livraison OBLIGATOIRE du
28 Septembre 2012.
CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES DE L'EMBARCATION :
1. Longueur (de la coque) d'environ à 4,88 mètres
2. Largeur 2,2 de 2,4 mètres.
3. Tirant d'eau maximum en condition de planage 0,20
.mètres
4. Conditions de charge normale
a) Équipage de 2 personnes 200 kg
b) Carburant 120 litres dans un réservoir
c) Équipement et fournitures 264 kg
RENDEMENT :
1. Sauf indication contraire, le canot doit pouvoir évoluer
dans une mer de force zéro, sans vent, en eaux douces en
transportant une charge normale. La conception et la
construction du canot doivent en faciliter l'entretien et la
réparation de longue durée, ainsi que la prise en charge par des
établissements et des fournisseurs commerciaux locaux. Le canot
doit avoir une durée de vie minimale estimative de 10 ans,
établie suivant une utilisation annuelle de 300 et 500 heures
par année.
2. Vitesse maximale souhaitable: de 34 à 37 noeuds en condition
de charge.
NORMES OBLIGATOIRES DE CONSTRUCTION :
L'embarcation doit être conçue, inspectée et homologuée afin de
respecter les exigences des normes, règlements et codes suivants
:
1. Le Règlement sur la sécurité maritime de Transports Canada TP
1332 « Normes de construction des petits bateaux » , lequel
contient des renvois aux normes ABYC relatives au matériel comme
les réservoirs de carburant et les systèmes d'alimentation en
carburant, ainsi qu'à l'aération de l'emplacement réservé aux
réservoirs, etc. suivant les règles de stabilité, de capacité de
charge, drainage du pont, etc. Relevant des normes ISO 12217 et
ISO 6185, pour les canots pneumatiques à coque rigide
http://www.tc.gc.ca/MarineSafety/Directorate/TP/tp133…
m
2. Norme CSA C22.2 no 183.2-M1983 (C1999) « Installations
électriques à courant continu (c.c.) à bord des bateaux ». ABYC
« E » pour les exigences relatives aux installations électriques.
INSPECTION/ASSURANCE DE LA QUALITÉ/CONTRÔLE DE LA QUALITÉ
1. L'entrepreneur doit préparer un plan d'inspection et d'essai
(PIE) pour ce projet.
2. L'entrepreneur doit réaliser des inspections conformément au
PIE.
3. L'entrepreneur, en matière des fiches d'inspection et d'essai
s'il y a lieu, doit enregistrer les résultats de toutes les
inspections. Il doit maintenir des fichiers de tous les dossiers
d'inspections réalisées.
Le processus complet d'inspection est indiqué à l'annexe D de la
demande de propositions.
ACCORDS COMMERCIAUX :
Ce marché, établi pour a GRC, porte sur des biens qui font
partie du NIBS N1940G et il est donc assujetti aux dispositions
de l'Accord sur le marché intérieur (ACI) mais non à celles de
l'Accord sur le libre-échange nord-américain (ALENA).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
