Apporter à la demande ci-dessus mentionnée la modification suivante :
Supprimer les documents de Demande de soumissions qui font références à la catégorie 6 ameublements de l’AMA E60PQ-140003.
Inserer. Document de soumissions qui font références à l'AMA E60PQ-120001
Inserer; l'Annexe C - Configuration des produits ( inscription des prix)
Type de modèle : « Avis de projet de marché (APM) »
Fauteuil
NIBS : N7110
Cet APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001 de TPSGC, et concerne un besoin des sous-catégories suivantes définies dans l’AMA : Fauteuil de visiteur salle d’attente, Fauteuil de visiteur pour cuisinette, Fauteuil de bureau et Fauteuil conférence pivotant
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a besoin d’acheter et de les faire livrer et installer à Montréal, Québec le 21, 22, 23 et 24 mars 2017, des produits de la sous-catégorie :
61 x Fauteuil de visiteur salle d’attente,
84 x Fauteuil de visiteur pour cuisinette
218 x Fauteuil de bureau
148 x Fauteuil conférence pivotant
Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou
La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001…, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demand
