La modification 003 est effectuée afin de prolonger la date de clôture jusqu'au 18 janvier 2018, 14h00 HNE.
______________________________________
La modification 002 est effectuée afin de corriger l'heure de clôture d l'APM
Supprimer: 00h00 HNE
Inserer: 14h00 HNE.
______________________________________
Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de clôture jusqu'au 15 janvier 2018, 14h00 HNE.
___________________________________________
Avis de projet de marché (APM)
1. Cet APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/E de TPSGC, et concerne un besoin des sous-catégories suivantes, définies dans l’AMA :
Fauteuil de bureau pivotant
2. Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs a besoin d’acheter 160 fauteuils de bureau pivotant et de les faire livrer et installer à Ottawa (Ontario) avant le 30 mars 2018 avec l’option d’acheter jusqu’à 155 fauteuils de bureau pivotant additionnels et de les faire livrer et installer à Ottawa (Ontario) au besoin avant le 31 mars 2019.
Les unités additionnelles estimées de chaises ne doivent pas être interprétées comme une garantie d’affaires.
La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs visés par la SAEA qui se sont préqualifiés pour fournir, selon leur AMA, les produits et les services de livraison et d’installation nécessaires à la région de la capitale nationale du Canada.
3. Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par la SAEA (titulaires d’un AMA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. L’Accord de libre-échange canadien ne s'applique pas au présent marché.
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/E, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG) (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Les fonctions de base et les caractéristiques des produits exigées par le Canada sont fournies ci-dessous :
Type : Fauteuil de bureau
Processus : SAEA
Appui-tête : Non compris
Dimensions des accoudoirs : Haut dossier
Support Lombaire : Réglable
Accoudoirs : Levier en ‘’T’’ de réglage de la hauteur, de la largeur et d’inclinaison
Profondeur de siège : Réglable
Verrouillages du siège et du dossier : Verrouillable ou bloquable en plusieurs positions
Mécanisme d’inclinaison : Combiné
Rembourrage : Revêtement du dossier en tissu respirant/tissue du siège
Reconnaissance pour offre de fauteuils écologiques : Oui
7. Le besoin est envoyé directement aux fournisseurs conformes titulaires d’un AMA de la SAEA. La liste des produits requis par le Canada est identifiée dans l’invitation.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
