Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Fauteuil bureau pivotants et fauteuils visiteurs
1. Cet APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/E de TPSGC, et concerne un besoin des sous-catégories suivantes, définies dans l’AMA :
Fauteuil de bureau pivotant;
Fauteuil de visiteur.
2. Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada a besoin d’acheter 164 fauteuils de bureaux pivotants et 167 fauteuils de visiteur et de les faire livrer et installer à Ottawa, Ontario du 10 octobre au 10 novembre, 2017. La date désirée sera confirmée une fois le contrat octroyé.
La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs visés par la SAEA qui se sont préqualifiés pour fournir, selon leur AMA, les produits et les services de livraison et d’installation nécessaires à Ottawa, Ontario.
3. Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par la SAEA (titulaires d’un AMA).
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
4. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/E, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG) (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
5.Les fonctions de base et les caractéristiques des produits exigées par le Canada sont fournies ci-dessous :
Fauteuils de bureau pivotants
Processus : SAEA
Appuie-tête : Non-compris
Dimensions des accoudoirs : Dossier standard
Support lombaire : Réglable
Accoudoirs : Levier en ?’t’’ de réglage de la hauteur de la largeur et de l’inclinaison
Profondeur de siège : semi-fixe
Verrouillages du siège et du dossier : Verrouillable ou bloquable en plusieurs positions
Mécanisme d’inclinaison : Combiné
Rembourrage : Double revêtement respirant
Reconnaissance pour offre de fauteuil écologique : oui
Série : AERON
Modèle : AE112AWBAJ
Quantité : 164
Fauteuils de visiteurs
Processus : SAEA
Style de la base : Base en porte-à-faux
Accoudoirs : Avec accoudoirs
Capacité d’empilage : Empilable
Rembourrage : Revêtement du dossier en tissus respirant/ tissus du siège
Reconnaissance pour offre de fauteuil écologique : oui
Série : PROJEK
Modèle : NPRGC
Quantité : 167
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
