Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Fauteuil de bureau pivotant
NIBS: N7110C
EZ899-141695/D
1. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Agence
des services frontaliers du Canada a besoin d'acheter 450
produits de la sous-catégorie Fauteuil de bureau pivotant et de
les faire livrer et installer à Vancouver, C.-B. conformément au
besoin décrit dans la demande de soumissions.
2. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon
l'initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce
marché est exclu des accords commerciaux internationaux
conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux
marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises
minoritaires. Conformément à l'article1802 de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent
marché.
3. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la demande
de soumissions.
4. Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le
26 fevrier 2014 (OBLIGATOIRE)
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
