Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Avis de projet de marché (APM)
1. Cet APM est émis conformément à l'arrangement en matière
d'approvisionnement (AMA)E60PQ-120001/B, E60PQ-120001/C et
E60PQ-120001/D de TPSGC, et concerne un besoin des
sous-catégories suivantes définies dans l'AMAdéfinies dans l'AMA
: Fauteuil de bureau pivotant.
2. L'école de la fonction publique du Canada a besoin d'acheter
420 produits de la sous-catégorie Fauteuil de bureau pivotant et
de les faire livrer et installer à Gatineau, QC avant le 31
mars, 2015.
La demande de soumissions s'adresse aux fournisseurs visés par
la SAEA qui se sont préqualifiés pour fournir, selon leur AMA,
les produits et les services de livraison et d'installation
nécessaires à la region capitale nationale.
3. Cet APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande
de soumissions auprès des fournisseurs visés par la SAEA
(titulaires d'un AMA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon
l'initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce
marché est exclu des accords commerciaux internationaux
conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux
marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises
minoritaires. Conformément à l'article1802 de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent
marché.
5. La demande de soumissions s'adresse aux fournisseurs qui ne
sont pas titulaires d'un arrangement en matière
d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs
puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de
soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être
admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour
devenir admissible à un AMA est décrit dans la
DAMAE60PQ-120001/B, E60PQ-120001/C et E60PQ-120001/D, et peut
être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du
gouvernement (SEAOG-
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…
de-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat). Le Canada
n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent
pour accorder au responsable de l'arrangement en matière
d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation
d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.
6. Les fonctions de base et les caractéristiques des produits
exigées par le Canada sont fournies ci-dessous:
Fauteuil pivotant
Fauteuil de bureau pivotant
Dossier haut
Support lombaire réglable
Accoudoirs fixes
Contenu Canadien
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
