Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
EQ754-182727/B
Racette, Christopher
N° de téléphone - (819) 664-1606 ( )
1. Cet APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/E de TPSGC, et concerne un besoin des sous-catégories suivantes, définies dans l'AMA :
- Fauteuil de conférence pivotant;
2. Cet APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d'un AMA).
3. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.
4. La demande de soumissions s'adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/E, et peut être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG) (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.
5. Ce besoin comporte des pas exigences relatives à la sécurité.
6. Le soumissionnaire peut transmettre des demandes de renseignements au sujet de la DDS à l'autorité contractante au plus tard trois jours ouvrables avant la date de clôture de la DDS
7. Les fonctions de base et les caractéristiques des produits exigées par le Canada sont fournies ci-dessous :
- Type - Fauteuil de conférence
- Processus - Général
- Dimensions des accoudoirs - Dossier haut
- Support lombaire - Réglable
- Accoudoirs - Levier en « T » de réglage de la hauteur, de la largeur et d'inclinaison
- Profondeur de siège - Semi-fixe
- Verrouillages du siège et du dossier - Verrouillable ou bloquable en plusieurs positions
- Mécanisme d'inclinaison - Combiné
- Rembourrage - Revêtement du dossier en tissu respirant / tissu du siège
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
