1. Cet APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/F de TPSGC, et concerne un besoin des sous-catégories suivantes, définies dans l’AMA :
- Fauteuil de conférence pivotant;
2. Emploi et Développement Social Canada a besoin d’acheter 170 Fauteuil de conférence et de les faire livrer et installer à Edmonton, Alberta avant 31 mars 2019.
3. Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/F, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG) (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
7. Les fonctions de base et les caractéristiques des produits exigées par le Canada sont fournies ci-dessous :
Fauteuil de conférence,
Aucun d'appui-tête,
Hauteur du dossier standard / mi-dos,
Support lombaire fixe,
Accoudoirs en «T» fixes,
Profondeur de siège semi-fixe,
Revêtement du dossier en tissu respirant/ tissu du siege,
Verrouillable en position de configuration du siège et dossier,
Reconnaissance pour offre de fauteuils écologiques et mécanisme d'inclinaison Unisson.
